Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2021 :
    La démission de M. BONNOT (Lazslo, Roland, Philippe) notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est acceptée.
    La société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL BONNOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en remplacement de M. BONNOT (Lazslo, Roland, Philippe).
    M. BONNOT (Lazslo, Roland, Philippe) est nommé notaire associé.