Commissions mixtes paritaires

1. Réunions
Jeudi 4 Novembre 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption,
A 13 h 30 (Salle Médicis, Sénat) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 13 h 35

Députés

Titulaires. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jean-Pierre Pont, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Vigier
Suppléants. - Mme Lamia El Aaraje, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Jumel, M. Paul Molac, M. Jean Terlier, M. Michel Zumkeller

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Arnaud de Belenet, M. François-Noël Buffet, Mme Pascale Gruny, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, M. Martin Lévrier
Suppléants. - Mme Catherine Di Folco, M. Jérôme Durain