Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 2 novembre 2021
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2021, de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'implication de l'État dans la stratégie du doute à l'égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu'il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au groupe TotalEnergies pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles.
Cette proposition de résolution, n° 4626, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2021, de M. Jean-Pierre Pont, un rapport, n° 4625, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.