Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 octobre 2021, le bien culturel suivant :

- Simon MARMION (1425-1489) ; Libro d'Ore (Livre d'Heures avec les Offices de la sainte Vierge) ; vers 1460-1465 ; manuscrit enluminé, tempera et feuille d'or sur parchemin ; H. : 20,4 cm, L. : 14,7 cm ; inv. : 0446/M

appartenant au Palazzo Madama - Museo Civico d'Arte Antica, Turin, Italie,
prêté à la ville de Beaune, organisatrice de l'exposition « LE BON, LE TÉMÉRAIRE ET LE CHANCELIER ROLIN (1396-1477). QUAND FLAMBOYAIT LA TOISON D'OR » présentée aux Hospices de Beaune, du 4 décembre 2021 au 31 mars 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er novembre 2021 au 15 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.