Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 12 octobre 2021
Présents  : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Bernard Fournier, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Joëlle Garriaud-Maylam, Abdallah Hassani, André Vallini.
Séance du mercredi 13 octobre 2021
Présents  : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Mickaël Vallet, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Alain Cazabonne, Sylvie Goy-Chavent, Bruno Sido.
Commission des affaires sociales
Séance du jeudi 14 octobre 2021
Présents  : Bernard Bonne, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, René-Paul Savary.
En téléconférence  : Cathy Apourceau-Poly, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Véronique Guillotin, Xavier Iacovelli, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Colette Mélot, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés  : Brigitte Micouleau, Raymonde Poncet Monge.
Assistait en outre à la séance en téléconférence  :  Christian Klinger (commission des finances).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 13 octobre 2021
Présents  : Bruno Belin, Joël Bigot, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Jacques Fernique, Martine Filleul, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Angèle Préville, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Marie-Claude Varaillas.
En téléconférence  : Marta de Cidrac, Gilbert-Luc Devinaz, Éric Gold, Nadège Havet.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 13 octobre 2021
Présents  : Arnaud de Belenet, Guy Benarroche, Esther Benbassa, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
En téléconférence  : Éliane Assassi, Valérie Boyer, Cécile Cukierman, Françoise Dumont, Éric Kerrouche, Claudine Thomas.
Excusé  : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, Philippe Bonnecarrère, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Henri Leroy, Hervé Marseille, Lana Tetuanui, Claudine Thomas.
Assistaient en outre à la séance  :  Serge Babary (commission des affaires économiques), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales).
Séance du jeudi 14 octobre 2021
Présents  : Maryse Carrère, Christophe-André Frassa, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur.
En téléconférence  : Marie Mercier.
Ont délégué leur droit de vote  : François-Noël Buffet, Marie Mercier.

Nomination de membres de commission

Dans sa séance du jeudi 14 octobre 2021, le Sénat a nommé :
- Mme Mélanie VOGEL pour siéger à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Convocations

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 20 octobre 2021 à 9 h 30, à 10 h 45 et à 17 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
À 9 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
1° Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022.
À 10 h 45 (Salle René Monory et en téléconférence)
2° Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022.
3° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 802 (2020-2021) autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (Mme Nicole Duranton, rapporteur).
- le projet de loi n° 803 (2020-2021) autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (M. Joël Guerriau, rapporteur) ;
4° Questions diverses.
À 17 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2022.
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 20 octobre 2021 à 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Désignation de deux membres du bureau de la commission ;
Captation vidéo.
2° Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice, et de M. Kim Pham, administrateur général, de l'Établissement public du Musée du Louvre ;
3° Examen des amendements de séance sur le texte de la commission sur la proposition de loi n° 875 (2020-2021) créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est fixé au : Lundi 18 octobre 2021 à 12 heures ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
4° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 19 octobre 2021 à 17 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Examen des éventuels amendements de séance sur les articles2 délégués au fond de la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (M. Pascal Martin et Mme Nicole Bonnefoy, rapporteurs pour avis)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
2° Questions diverses
Mercredi 20 octobre 2021 à 9 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Communication sur le déplacement de la délégation de la commission à Marseille, au Congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Captation vidéo
2° Table ronde sur le bilan et les perspectives du Congrès de l'UICN
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 680 (2020-2021), transmise par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture) (MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, rapporteurs)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
4° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 837 (2020-2021), présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, rapporteurs)
Pour les deux textes, le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 18 octobre 2021 à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
5° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 19 octobre 2021 à 16 heures (Salle de la commission et par téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Désignation du rapporteur spécial sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir »
2° PLF pour 2022 - Examen du rapport de M. Sébastien MEURANT, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration »
3° PLF pour 2022 - Examen du rapport de M. Pascal SAVOLDELLI, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements »
4° PLF pour 2022 - Examen du rapport de M. Marc LAMÉNIE, rapporteur spécial, sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 42)
5° Questions diverses.
Mercredi 20 octobre 2021 à 9 h 30 (Salle de la commission et par téléconférence) et à 17 heures (Salle Clemenceau et par téléconférence)
À 9 h 30 (Salle de la commission et par téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles2 (Mme Christine LAVARDE, rapporteur)
Articles 2, 4 et 7 délégués au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2° Examen du rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 806 (2020-2021) autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
3° PLF pour 2022 - Examen du rapport de M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
4° Contrôle budgétaire - communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
5° Questions diverses.
À 17 heures (Salle Clemenceau et par téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. François VILLEROY DE GALHAU, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France et vote4 sur cette proposition de nomination
En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées. Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Lundi 18 octobre 2021 à 15 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 47 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 849 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Loïc Hervé) ;
2° Questions diverses.
Éventuellement, mardi 19 octobre 2021 à 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Suite de l'examen des amendements au texte n° 47 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 849 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (rapporteurs : Mme Muriel Jourda
et M. Loïc Hervé) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 20 octobre 2021 à 10 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Désignation d'un membre du Bureau ;
2° Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 51 (2021 2022) sur la proposition de loi n° 188 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'adoption (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires : Vendredi 15 octobre 2021 12h00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes : Lundi 8 novembre 2021 12h00
Commission de l'aménagement du territoire e t du développement durable
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France : Lundi 18 octobre 2021 12h00
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse : Lundi 18 octobre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : Vendredi 29 octobre 2021 12h00
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Jeudi 4 novembre 2021 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
2ème séance du jeudi 14 octobre 2021
Présents  : Florence Blatrix Contat, Philippe Bonnecarrère, Alain Cadec, Marta de Cidrac, Claude Kern, Pierre Laurent, Christine Lavarde, Didier Marie, Colette Mélot, Jean-François Rapin, André Reichardt, Patricia Schillinger.
En téléconférence  : Henri Cabanel, Jean-Yves Leconte.

Convocation

Commission des affaires européennes
Convocation rectifiée
L'horaire de la réunion du mercredi 20 octobre 2021 est avancé à 13h45. L'ordre du jour est inchangé et s'établit ainsi
Mercredi 20 octobre 2021 À 13 h 45 (Salle A245 - 2e étage Ouest et en téléconférence)
1° Proposition de résolution européenne n° 847 de Mmes Nathalie Goulet et Annick Billon tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre : examen du rapport de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey ;
2° Questions diverses.
Jeudi 21 octobre 2021 À 8 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
1° Articulation entre droit de l'Union européenne et droit national : communication de M. Philippe Bonnecarrère ;
2° Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie du 29 septembre du 2 octobre 2021 : communication de M. Jean-François Rapin ;
3° Questions diverses.