Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GOSNET (Rodrigue, Louis, Raymond) en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés » à la résidence de Clermont (Oise).
    Les retraits de M. DURETZ (Jean-Claude, Raymond), et de Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés », sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. DURETZ (Jean-Claude, Raymond), et de Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ, la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Me MAËNE-BARRE et Me GOSNET, NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clermont (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés ».
    Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ et M. GOSNET (Rodrigue, Louis, Raymond) sont nommés notaires associés.