Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 octobre 2021, le deuxième alinéa de l'arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime est remplacé par la disposition suivante :
« Le service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur la période du Néolithique à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »