Décret du 14 septembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MONTFORT (Pascal)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2021, M. Pascal MONTFORT, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de chef du pôle « Justice et libertés », pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2021.