Sénat

Réunions
Lundi 13 septembre 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances à 16 heures (à l'Assemblée nationale, salle 6238)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Convocations

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 15 septembre 2021 à 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
Captation
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 318 (2019-2020) visant au gel des matchs de football le 5 mai (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
2° Audition de Mme Dominique Laurent, présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 15 septembre 2021 à 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 807 (2020-2021) tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Sueur et François-Noël Buffet ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 804 (2020-2021) favorisant l'implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 696 (2020-2021) tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues ;
4° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2020-2021) tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, présentée par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues ;
5° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 4387 (A.N., XVe lég.) relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée) ;
6° Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 674 (2020-2021) permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 13 septembre 2021, à 12 heures
7° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et M. Philippe Bonnecarrère et des textes proposés par la commission sur le projet de loi organique n° 631 (2020-2021) et le projet de loi n° 630 (2020-2021), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission) est fixé au : Lundi 13 septembre 2021, à 12 heures
8° Questions diverses.