Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

Version INITIALE


  • Par décret en date du 1er septembre 2021, Mme Céline ROUX, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs en remplacement de M. Stéphane EUSTACHE.