Arrêté du 13 août 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2124952A

Texte n°88

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2021 :
    Mme PIETO (Caroline, Sandrine, Patricia), épouse BEELE, notaire à la résidence de Quiberon (‎Morbihan‎), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Quiberon (‎Morbihan) dont était titulaire Mme PIETO (Caroline, Sandrine, Patricia), épouse BEELE, est supprimé.

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