Arrêté du 4 août 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 4 août 2021, Mme Yolande Rognard, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommé présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC), à compter du 1er septembre 2021.