Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre des armées en date du 2 août 2021 :
    I. - Le capitaine de frégate Dominique DARRAS est nommé, à compter du 1er septembre 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
    Il est compétent à l'égard :


    - des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
    - de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail.


    II. - L'arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (ARMC2108682A) est abrogé à compter de cette même date.