Décision n° 2021-874 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 modifiée autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne

Version INITIALE

NOR : CSAC2123756S

Texte n°116

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 modifiée autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne ;
Vu les avenants nos 4 et 6 à la convention conclue le 18 décembre 2015, conclus le 27 mars 2019 et le 20 juillet 2021 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société anonyme BFM LYON METROPOLE ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 modifiée visée ci-dessus, les mots : « SOCIÉTÉ LYONNAISE DE TÉLÉVISION », utilisés pour la dénomination de la société éditrice du service, sont remplacés par les mots : « BFM LYON MÉTROPOLE », et les mots : « TLM », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « BFM LYON METROPOLE ».


  • La présente décision sera notifiée à la société BFM LYON METROPOLE et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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