Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 28 mai 2021

N° 645 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Pascale GRUNY, président de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021.

Addendum au document publié sur le site internet du Sénat le lundi 19 juillet 2021

N° 777 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 20 juillet 2021

N° 778 (2020-2021) Rapport fait par M. Marc-Philippe DAUBRESSE et Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 771, 2020-2021).
N° 779 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.