Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021

Réunions
Mercredi 7 juillet 2021

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
À 9 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 561 (2020-2021) autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (M. Bruno Sido, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 676 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (M. André Guiol, rapporteur).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
- Examen du rapport d'information de M. Ronan Le Gleut et Mme Hélène Conway-Mouret : quelle boussole stratégique pour l'Europe ?
- Examen du rapport d'information de M. Olivier Cigolotti et Mme Marie-Arlette Carlotti sur le retour d'expérience du conflit du Haut-Karabagh.
- Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
- le projet de loi n° 669 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique ;
- le projet de loi n° 670 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER ;
- le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'AFD.
À 16 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation des Chrétiens et minorités d'Orient, (en commun avec le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes).
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle 213 et en téléconférence)
- Examen des amendements de séance sur les articles 31 à 38, 57 et 78, délégués au fond à la commission des affaires sociales, au texte de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Rapporteur : Alain Milon)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 5 juillet à 17 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
- Examen du rapport d'information de M. Jean-Marie Vanlerenberghe sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Examen du rapport d'information de Mme Monique Lubin et M. René-Paul Savary sur les réserves des régimes de retraites
- Élection du rapporteur général
- Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 592, 2020-2021)
- Désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 10 h 30
(Salle Clemenceau et en téléconférence)
Examen des éventuels amendements de séance sur les articles 9, 13, 13 bis à 13 quater, 61 et 62 délégués au fond sur le texte de la commission des lois n° 724 (2020-2021) sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (rapporteur pour avis : M. Daniel Gueret)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle 245 et en téléconférence)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 465 (2020-2021) adoptée par l'assemblée nationale visant à démocratiser le sport en France (procédure accélérée)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 350 (2020-2021) visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
- Présentation par MM. Pierre Ouzoulias, sénateur, et Pierre Henriet, député, du rapport n° 428 (2020-2021), fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé « promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique »
- Présentation du rapport d'information de Mme Céline Boulay-Espéronnier et M. Bernard Fialaire sur la contribution vie étudiante et de campus (CVEC)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des finances à 9 h 30 (Salle A131 et en téléconférence)
- Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
- Contrôle budgétaire - communication de MM. Albéric de Montgolfier et Claude Nougein, rapporteurs spéciaux, sur les projets financés par la mission « Transformation et fonction publiques »
- Contrôle budgétaire - communication de MM. Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux, sur le rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (A.N., XVe lég., n° 4110 rect.), et sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (A.N., XVe lég., n° 4113 rect.)
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 8 h 30 (Salle 216 et en téléconférence) et éventuellement, à 20 h 30 (Salle 216 et en téléconférence)
À 8 h 30 (Salle 216 et en téléconférence) :
- Examen des amendements éventuels au texte n° 724 (2020-2021) de la commission sur le projet de loi n° 588 rect. (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel)
- Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 4078 (XVe lég.) confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (sous réserve de sa transmission)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 5 juillet 2021, à 17 heures.
Éventuellement, à 20 h 30 (Salle 216 et en téléconférence) :
- Suite éventuelle de l'examen des amendements au texte n° 724 (2020-2021) de la commission sur le projet de loi n° 588 rect. (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Les rectifications de signataires des amendements devront intervenir par Ameli commission, au plus tard à l'ouverture de la réunion de commission.
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement à 12 h 30 (Salon Pourpre) et à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
À 12 h 30 (Salon Pourpre)
Audition de M. Erwan Balanant, député, auteur du rapport de mission gouvernementale : « Comprendre et combattre le harcèlement, 120 propositions »
À 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Séance du mardi 6 juillet 2021
Présents  : Bernard Bonne, Daniel Chasseing, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Olivier Henno, Corinne Imbert, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary.
En téléconférence  : Martin Lévrier, Raymonde Poncet Monge, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du lundi 5 juillet 2021
Présents  : Philippe Bas, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Loïc Hervé, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard.
En téléconférence  : Éliane Assassi, François Bonhomme, Cécile Cukierman, Nathalie Goulet, Muriel Jourda, Marie Mercier, Jean-Yves Roux.
Excusé  : Françoise Dumont.
Ont délégué leur droit de vote  : Françoise Gatel, Hervé Marseille.
2ème séance du lundi 5 juillet 2021
Présents  : Philippe Bas, Guy Benarroche, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Thani Mohamed Soilihi.
En téléconférence  : Marie Mercier.
Ont délégué leur droit de vote  : Valérie Boyer, Agnès Canayer, Jacqueline Eustache-Brinio, Marie Mercier.
1ère séance du mardi 6 juillet 2021
Présents  : Philippe Bas, Guy Benarroche, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Cécile Cukierman, Nathalie Goulet, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Yves Roux.
En téléconférence  : Laurence Harribey.
Excusé  : Françoise Dumont.
A délégué son droit de vote  : Lana Tetuanui.
Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? "
Séance du mardi 6 juillet 2021
Présents  : Martine Berthet, Jacky Deromedi, Pascal Savoldelli.
En téléconférence  : Patrick Chaize, Ludovic Haye.
Excusé  : Jean-Pierre Moga.

Bureau de mission d'information

Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Dans sa réunion constitutive du mardi 6 juillet 2021, la réunion a désigné son bureau :
Président : M. Étienne BLANC (Les Républicains)
Rapporteur : M. André GATTOLIN (RDPI)
Vice-présidents : M. Stéphane PIEDNOIR (Les Républicains)
M. Jean-Michel HOULLEGATTE (SER)
M. Christian REDON-SARRAZY (SER)
Mme Nathalie GOULET (UC)
M. Bernard FIALAIRE (RDSE)
M. Pierre OUZOULIAS (CRCE)
Mme Vanina PAOLI-GAGIN (INDEP)
M. Thomas DOSSUS (EST)
Secrétaires : M. Ronan LE GLEUT (Les Républicains)
M. Jean HINGRAY (UC)

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme : Lundi 5 juillet 2021 17h00