Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 29 juin 2021

N° 704 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Arnaud de BELENET, visant à créer le code de l'enfance, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 712 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. Jean-Michel ARNAUD et Roger KAROUTCHI au nom de la mission commune d'information destinée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités relatif à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique.
N° 713 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Patrick KANNER, Rémi FÉRAUD, Hussein BOURGI, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Thierry COZIC, Mme Claudine LEPAGE, M. Jean-Claude TISSOT, Mme Michelle MEUNIER, MM. Didier MARIE, Éric KERROUCHE, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Patrice JOLY, Mme Isabelle BRIQUET, M. Bernard JOMIER, Mme Catherine CONCONNE, MM. Jean-Pierre SUEUR, Maurice ANTISTE, Mme Angèle PRÉVILLE, MM. Joël BIGOT, Hervé GILLÉ, Éric JEANSANNETAS, Mme Annie LE HOUEROU, M. Jean-Marc TODESCHINI, Mme Victoire JASMIN, M. Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. Rémi CARDON, Mmes Martine FILLEUL, Hélène CONWAY-MOURET, M. Jérôme DURAIN, Mme Laurence HARRIBEY, MM. David ASSOULINE, André VALLINI, Rachid TEMAL, Franck MONTAUGÉ, Mme Monique LUBIN, MM. Olivier JACQUIN, Jean-Yves LECONTE, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Mickaël VALLET visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 716 (2020-2021) Rapport fait par MM. Hugues SAURY, Rachid TEMAL, sénateurs et Hervé BERVILLE, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.