Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna

Version INITIALE

NOR : CPTP2119198A

Texte n°58

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Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J ;
Vu le décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna,
Arrête :


  • En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Stefan Lambert, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, en remplacement de Mme Souad Elgnaoui.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2021.


P. Moscovici

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