Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 16 juin 2021
Dépôt de projets de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi relatif à la protection des enfants.
Ce projet de loi, n° 4264, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement.
Ce projet de loi, n° 4265, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2021, de Mme Laetitia Avia, un rapport, n° 4262, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188 rectifié). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2021, de Mme Élodie Jacquier-Laforge, un rapport, n° 4263, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2021, de M. Grégory Besson-Moreau, un rapport, n° 4266, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2021, de Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier un rapport d'information, n° 4267, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sociale sur les agences régionales de santé.