Décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 651 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession

Version INITIALE

NOR : INDL2102018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/7/INDL2102018D/jo/texte

Texte n°28


  • Par décret en date du 7 juin 2021 :
    I. - La concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dénommée « Concession n° 651 », située sur partie du territoire de la commune de Roura, en Guyane, octroyée à la Compagnie Minière de Boulanger, sise 1897, route de Montjoly, 97354 Rémiré-Montjoly, et enregistrée sous le numéro 303 195 192, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2033.
    II. - Cette concession prend le nom de : « concession de mines d'or et substances connexes n° 651 ».
    La superficie de la concession est réduite de 32,66 km2 à 19,7 km2. Conformément à la carte au 1/25 000e annexée au présent décret (1), le nouveau périmètre est défini par un polygone à côtés rectilignes dont les coordonnées géographiques des sommets CB1, CB2, CB3, CB4 et CB5 sont données ci-après dans le système de référence RGF95 - UTM 22N :


    Sommets

    RGF95 - UTM 22N

    X (est)

    Y (nord)

    CB1

    336485

    501102

    CB2

    340551

    498866

    CB3

    339715

    496568

    CB4

    336670

    496568

    CB5

    333443

    498225


    La prolongation de la concession est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent décret.


    (1) Nota - Le texte complet, le cahier des charges et les cartes peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement, et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92 055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré CS 76003 97 306 Cayenne Cedex.