Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les stipulations de :

- l'avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année à la convention collective susvisée.

L'article 4 est étendu sous réserve que soit précisé par accord d'entreprise, les conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des arrivées et des départs en cours de période, conformément aux dispositions de l'article L. 3121-64 du code du travail.
L'article 5 est étendu sous réserve que soit précisé par accord d'entreprise, les conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des absences en cours de période, conformément aux dispositions de l'article L. 3121-64 du code du travail.

- l'accord n° 44 du 19 septembre 2019 relatif au droit à la déconnexion et à l'utilisation des techniques d'information et de communication, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
- l'accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.