Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2021 :
    La démission de M. CAMINADE (Ludovic, Jean-Philippe, Gabriel), notaire à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
    La société civile professionnelle « ML CAMINADE NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. CAMINADE (Ludovic, Jean-Philippe, Gabriel).
    M. CAMINADE (Ludovic, Jean-Philippe, Gabriel) et Mme HOARAU (Marjorie, Clémence), épouse CAMINADE, sont nommés notaires associés.