Décret du 25 mai 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2021, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
    Mme Patricia KERSTING, magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité, à compter du 1er septembre 2021.


    COUR D'APPEL D'AGEN


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen :
    Mme Nathalie ARNAL, à compter du 2 août 2021.


    COUR D'APPEL D'AMIENS


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens :
    M. Éric MUSSET, à compter du 1er juillet 2021.


    COUR D'APPEL DE TOULOUSE


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix :
    Mme Christine BOUTIE, à compter du 1er juillet 2021.