Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 19 mai 2021

N° 568 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Lana TETUANUI et M. Teva ROHFRITSCH, modifiant et actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 583 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur les prêts garantis par l'État.
N° 593 (2020-2021) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 600 (2020-2021) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 488, 2020-2021).
N° 603 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jean SOL, Jean-Yves ROUX, Mme Catherine DEROCHE, MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de leurs collègues relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (n° 486, 2020-2021).
N° 606 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (n° 311, 2020-2021).
N° 609 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier JACQUIN, Mme Monique LUBIN, MM. Franck MONTAUGÉ, Didier MARIE et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (n° 426, 2020-2021).
N° 611 (2020-2021) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs.
N° 613 (2020-2021) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques.
N° 619 (2020-2021) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n° 537, 2020-2021).