Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 12 mai 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 592 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un rapport et d'un résultat des travaux

N° 590 (2020-2021) Rapport fait par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Dominique VÉRIEN, sénatrices et M. Florent BOUDIÉ, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
N° 591 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 14 mai 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 593 (2020-2021) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.