Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 13 avril 2021
Dépôt de propositions de loi

N° 530 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Esther BENBASSA, MM. Joël LABBÉ, Daniel SALMON, Guy BENARROCHE, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Ronan DANTEC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Nassimah DINDAR, MM. Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Joël GUERRIAU, Guillaume GONTARD, André GUIOL, Jean-Michel HOULLEGATTE, Mme Annie LE HOUEROU, M. Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Monique de MARCO, Michelle MEUNIER, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Évelyne PERROT, Raymonde PONCET MONGE, Angèle PRÉVILLE et Sophie TAILLÉ-POLIAN, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 531 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mmes Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Esther BENBASSA, MM. Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Mme Monique de MARCO, MM. Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Paul Toussaint PARIGI et Daniel SALMON, d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 14 avril 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 534 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Patricia DEMAS, sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un projet de loi

N° 535 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. (Procédure accélérée), envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 532 (2020-2021) Rapport fait par MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 404, 2020-2021).
N° 533 (2020-2021) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.