Commissions mixtes paritaires

1. Composition
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 24 mars 2021 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires	Suppléants
Mme Yaël Braun-Pivet	M. Thomas Rudigoz
M. Alice Thourot	M. Éric Poulliat
M. Jean-Michel Fauvergue	Mme Marietta Karamanli
M. Pâcome Rupin	M. Dimitri Houbron
M. Éric Diard	M. Christophe Naegelen
M. Guillaume Larrivé	M. Paul Molac
Mme Laurence Vichnievsky	M. Éric Coquerel

Sénateurs

Titulaires	Suppléants
M. François-Noël Buffet	Mme Brigitte Lherbier
M. Marc-Philippe Daubresse	M. Stéphane Le Rudulier
M. Etienne Blanc	Mme Jacky Deromedi
M. Loïc Hervé	Mme Françoise Gatel
Mme Marie-Pierre de La Gontrie	M. Jean-Yves Leconte
M. Hussein Bourgi	M. Jean-Yves Roux
M. Thani Mohamed Soilihi	Mme Éliane Assassi

2. Réunions
Lundi 29 Mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés,
A 17 h 30 Assemblée nationale, 6e Bureau (commission des Lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.