Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 2334-37 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN)
(1 poste à pourvoir)

Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 25 mars 2021, M. Jacques Cattin pour siéger au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département du Haut-Rhin.