Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version initiale

  • Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 12 octobre 2020, M. Patrick LEFAS est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
    Sont nommés membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes :
    1° A la section sanitaire, en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique :
    Mme Sylvie GUERIN, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
    M. Jean-Marie SCOTTON, Chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital d'Epinal ;
    M. Thierry AMOUROUX, infirmier à l'hôpital Saint-Louis AP-HP.
    2° A la section sociale, en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles :
    Mme Sylvie GUERIN, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).

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