Décret du 24 septembre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR2015458D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/24/ESRR2015458D/jo/texte

Texte n°34


  • Par décret en date du 24 septembre 2020, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres », créée par décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.