Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 29 juillet 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 28 août 2020.
    Site : pôle de loisirs mécaniques, Chartronges, 77320 La Ferté-Gaucher.
    Puissance : 5 Watt.
    Fréquence : 93 MHz.


Fait à Paris, le 29 juillet 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre