Arrêté du 9 avril 2020 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2019 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SSAS2008553Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/9/SSAS2008553Z/jo/texte

Texte n°9

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2020, édition électronique, texte n° 8 :
    A l'article 1er, au lieu de : « Le taux mentionné à l'article R. 255-6 susvisé est fixé à : 0,6297 % pour l'exercice 2019. », lire : « Le taux mentionné à l'article R. 255-6 susvisé est fixé à : - 0,6297 % pour l'exercice 2019. »

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