Arrêté du 15 juin 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

NOR : ECOT2014002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/15/ECOT2014002A/jo/texte
JORF n°0149 du 18 juin 2020
Texte n° 21
Version initiale
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  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin 2020, vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, modifiée notamment par les décisions (PESC) 2020/212 du 17 février 2020 et (PESC) 2020/719 du 28 mai 2020 ; vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13,
    Les arrêtés des 16 décembre 2019 (NOR : ECOT1934051A) et 18 février 2020 (NOR : ECOT2004979A) sont abrogés.
    A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes mentionnées dans l'annexe sont gelés.
    Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.

    Notification des voies et délais de recours

    Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.

    • ANNEXE
      À L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 2020 (NOR : ECOT2014002A)

      * Al-Qatirji Hussam
      Alias : a) Hussam Mohammed al-Katerji ; b) Hossam Ahmed Muhammad al-Katerji ; c) Hossam Ahmed Mohammed al-Katerji ; d) Hussam Muhammad al-Katerji ; e) Mohammed Muhammad al-Katerji ; f) Mohammed al-Katerji ; g) Muhammad al-Katerji
      Date de naissance : 1982
      Lieu de naissance : Raqqa, Syrie
      Nationalité : syrienne
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de al-Qatirji Company / Qatirji Company / Khatirji Group / Katerji International Group) ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement pour Alep. Al-Qatirji soutient le régime syrien et en tire avantage, en facilitant la conclusion d'accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords
      Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21/01/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AYYUB Ali Abdullah
      Alias : a) Ali Abdallah Ayyub ; b) Ayob ; c) Ayoub ; d) Ayub ; e) Ayyoub
      Date de naissance : 1952
      Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 1151 du 14/11/2011, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, (UE) 2018/282 du 26/02/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ABBAS Fayssal
      Alias : ABBAS Faysal
      Date de naissance : 1955
      Lieu de naissance : province de Hama, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des transports ; lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27/02/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ABBAS Ghassan
      Date de naissance : 10/03/1960
      Lieu de naissance : Homs, Syrie
      Adresse : CERS, Centre d'études et de recherches scientifiques ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre ; Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; directeur de l'antenne du Centre syrien d'études et de recherches scientifiques (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à l'arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée
      Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 06/03/2015, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ABBAS Amjad
      Alias : aL-ABBAS Amjad
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda ; promu au grade de colonel en 2018
      Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 09/05/2011, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ABBAS Yasser Aziz
      Alias : a) Yasser Aziz ABAS ; b) Yasr Aziz ABAS ; c) Yasr Aziz ABBAS ; d) Yaser Aziz ABAS ; e) Yaser Aziz ABBAS
      Date de naissance : 22/08/1978
      Sexe : masculin
      Nationalité : syrienne
      Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz Group
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Soutient le régime syrien et/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d'armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu'il facilite les importations de pétrole au nom du régime syrien et il utilise ses relations avec le régime pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels
      Désigné par le règlement (UE) 2020/211 du 17/02/2020, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ABDALLAH Khalaf Souleymane
      Alias : Khalaf Sleiman al-Abdullah
      Date de naissance : 1960
      Lieu de naissance : Deir Ez-Zor, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011, nommé le 27/08/2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20/10/2014, modifié par lesrèglements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ABDULLAH Abdelhamid Khamis
      Alias : a) Abdulhamid Khamis Abdullah ; b) Hamid Khamis ; c) Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPTC), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu'elle a bénéficié du régime syrien et l'a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 21/10/2014, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ABDULLAH Abdullah
      Date de naissance : 1956
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre d'État ; nommé en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ABDULLAH Salwa
      Date de naissance : 1953
      Lieu de naissance : Quneitra, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe féminin ; ministre d'État ; nommée en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ABDULLATIF Suhail Mohammad
      Date de naissance : 1961
      Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre des travaux publics et du logement ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2019/350 du 04/03/2019, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ABDUL-QADER Ahmad Sheik
      Alias : a) Ahmad Sheikh Abdul Qadir ; b) Ahmad al-Sheik Abdulquader
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien gouverneur de Quneitra, lié à Bashar al-Assad et nommé par celui-ci ; précédemment gouverneur de Lattaquié ; soutient le régime et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime
      Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27/10/2016, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ADANOV Munir
      Alias : a) Mounir Adanov ; b) Mouneer Adanov ; c) Monir Adanov ; d) Moneer Adanov ; e) Muneer Adanov f) Munir Adanof ; g) Munir Adnuf
      Date de naissance : 1951
      Lieu de naissance : Homs, Syrie
      Passeport n° : 0000092405
      Fonction : chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne ; général de corps d'armée, armée arabe syrienne
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Addounia TV
      Alias : Dounia TV
      Renseignements complémentaires : tél n° +963-11-5667274 ; n° +963-11-5667271 ; fax n° +963-11-5667272 ; site internet : http://www.addounia ;
      Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : SAMA TV (société sœur) ; site internet : www.sama-tv.net ; Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 950/2011 du 23/09/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AFIF Ghassan
      Alias : Ghassan Afeef
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade, commandant issu du 45ème régiment, commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Agricultural Cooperative Bank
      Alias : a) Al Masraf Al Zeraei Al Taweni ; b) ACB
      Adresse : Agricultural Cooperative Bank Building, Damascus Tajhez, PO Box 4325, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° +963 11-2213462 ; n° +963 11-2221393 ; fax n° +963 11-2241261 ; site internet : www.agrobank.org ; Banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AJEEB Yusuf
      Alias : a) Yousef ; b) Ajib
      Adresse : centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Dama, Syrie
      Fonction : général de brigade ; médecin ; chef de la sécurité au CERS
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade ; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au CERS, actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée
      Désigné par le règlement (UE) 2018/420 du 19/03/2018, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AKHRAS Tarif
      Alias : Al Akhras Tarif
      Date de naissance : 02/06/1951
      Lieu de naissance : Homs, Syrie
      Passeport syrien n° : 0000092405
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires important bénéficiant du régime et soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Bashar al-Assad. Membre du conseil d'administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. À fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars)
      Désigné par le règlement (UE) 878/2011 du 02/09/2011, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL ABBAS Suleiman
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population syrienne
      Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23/06/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL ABDALLAH Subhi Ahmad
      Alias : Subhi Ahmad Al-Abdullah
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL AHMAD Najm Hamad
      Alias : a) Nejm Hamad Al Ahmad ; b) Najm Hamad Al-Ahmed
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL ASSAF Safwan
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre du logement et du développement urbain ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Al Furat Petroleum Company
      Adresse : Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299 - AFPC Building PO Box 7660 Damas - Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° 00963-11-6183333 ; n° 00963- 11-31913333 ; fax n° 00963-11-6184444 ; n° 00963-11-31914444 ; courriel : afpc@afpc.net.sy ; entreprise commune détenue à 50 % par GPC ; apporte un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL HASSAN Bassam
      Alias : Bassam AL HASAN
      Date de naissance : 1961
      Lieu de naissance : Sheen, Homs, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division ; conseiller du président pour les affaires stratégiques ; chef du secrétariat général de la défense nationale ; impliqué dans les violences exercées contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 504/2011 du 23/05/2011, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17/05/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Al Mashreq Investment Fund
      Alias : a) AMIF ; b) Sunduq Al Mashrek Al Istithmari
      Adresse : PO Box 108, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° 963 112110059 ; tél n° 963 112110043 ; fax n° 963 933333149 ; sous le contrôle de Rami Makhlouf et source de financement pour le régime
      Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23/06/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL MO'ALLEM Waleed
      Alias : a) Walid Al Mo'allem ; b) Waleed Al Moallem ; c) Waleed Muallem
      Date de naissance : 17/07/1941
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL NASSER Hala Mohammad
      Alias : a) Hala Mohamed Al Nasser ; b) Hala Muhammad Al Nasser ; c) Hala Mohammed Al Nasser
      Date de naissance : 1964
      Lieu de naissance : Raqqa, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre du tourisme ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL NAYEF Abdul-Salam
      Date de naissance : 1959
      Lieu de naissance : Alep, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilié de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Al Qatarji Company
      Alias : a) Qatarji International Group ; b) Al-Sham and al-Darwish Company ; c) Khatirji Group ; d) Katarji Group ; e) Katerji Group
      Type d'entité : entreprise privée
      Secteur d'activité : import/export ; transport routier ; fourniture de pétrole et de marchandises
      Nom du directeur/direction : Hussam AL-QATIRJI, directeur général (désigné par l'UE)
      Propriétaire bénéficiaire : Hussam AL-QATIRJI directeur général (désigné par l'UE)
      Adresse du siège social : Mazzah, Damas, Syrie
      Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Arvada/Arfada Petroleum Company JSC
      Renseignements complémentaires : Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l'économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d'armes et de munitions entre le régime et différents acteurs, dont l'EIIL (Daech), sous couvert d'importation et d'exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés du régime et en tirant parti de ses liens avec le régime pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company - dont le conseil d'administration est dirigé par une personne désignée, Hossam Qatarji, membre de l'Assemblée du peuple syrien - soutient le régime syrien et en tire avantage
      Désigné par le règlement (UE) 2020/211 du 17/02/2020, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL SAYED Mohammad Abdul-Sattar
      Alias : a) Mohamed Abdul-Sattar Al Sayed ; b) Muhammad Abdul-Sattar Al Sayed ; c) Mohammed Abdul-Sattar Al Sayed ; d) Mohammad Abd al-Sattar Al Sayed ; e) Mohammad Abdul-Sattar Al Sayyed
      Date de naissance : 1958
      Lieu de naissance : Tartous, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre des biens religieux ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL SHAR'Faruq
      Alias : a) Farouq Al Shar' ; b) Farouk Al Shar' ; c) Faruq Al Char' ; d) Faruq Al Shara' ; e) Faruq Al Shara ; f) Farouk Al Shara ; g) Farouk Al Shara' ; h) Farouk Al Char' ; i) Farouq Al Shara ; j) Farouq Al Shara' ; k) Farouq Al Char'
      Date de naissance : 10/12/1938
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien vice-président de la Syrie ; impliqué dans les violences exercées contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 504/2011 du 23/05/2011, modifié par les règlements (UE) 2015/828 du 28/05/2015, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL SIBA'II Yasser
      Alias : a) Yaser Al Siba'ii ; b) Yasser al-Sibai ; c) Yasser al-Siba'i ; d) Yasser al Sibaei
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des travaux publics ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL SIKHNY Adnan Abdo
      Alias : a) Adnan Abdou Al Sikhny ; b) Adnan Abdo Al-Sikhni ; c) Adnan Abdo Al-Sekhny ; d) Adnan Abdo Al-Sekhni
      Date de naissance : 1961
      Lieu de naissance : Alep, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Al Watan
      Adresse : Al Watan Newspaper - Damas, Syrie - Duty Free Zone
      Renseignements complémentaires : tél n° 00963 11 2137400 ; fax n° 00963 11 2139928 ; quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL WEZ Hazwan
      Alias : Hazwan Al Wazz
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'éducation, nommé en juillet 2016 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ABDULLAH Suhail
      Alias : a) Suheil Al-Abdullah ; b) Suhail Al-abdallah
      Renseignements complémentaires : général de brigade ; sexe masculin ; directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne ; responsable de la torture d'opposants placés en détention
      Désigné par par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ACHI Amer
      Alias : a) Amer Ibrahim al-Achi ; b) Amis al Ashi ; c) Ammar Aachi ; d) Amer Ashi
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division ; nommé gouverneur du gouvernorat de Sweida par le président Bashar al-Assad en juillet 2016 ; ancien chef de la branche "renseignement" du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne (2012- 2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l'armée de l'air, Amer al- Achi est impliqué dans la répression contre l'opposition syrienne
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-AHMAD Jumah
      Alias : al-Ahmed Jumah
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division ; commandant des Forces spéciales. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien
      Désigné le règlement (UE) 1151 du 14/11/2011, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-AHMAD Yousef Suleiman
      Alias : Yousef Suleiman Al-Ahmed
      Date de naissance : 1956
      Lieu de naissance : Hasaka, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre d'État, lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23/03/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-AHMED Jawdat
      Alias : Jawdat Al-Ahmad
      Lieu de naissance : Qardaha, province de Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne ; responsable de la torture d'opposants placés en détention et de l'assassinat de manifestants pacifiques
      Désigné par par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-AHMED Mohammed
      Alias : a) Mohamed al-Ahmed ; b) Muhammad Al-Ahmed ; c) Mohammad al-Ahmed ; d) Mohammed al-Ahmad
      Date de naissance : 1961
      Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de la culture ; nommé en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-AHMED Riad
      Alias : a) Riyad al-Ahmed ; b) Riad Al-Ahmad
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture et de l'assassinat d'opposants placés en détention
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ALI Lu'ai
      Alias : a) Louay al-Ali ; b) Loai al-Ali
      Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa
      Désigné le règlement (UE) 1151 du 14/11/2011, modifié par les règlements (UE) 2015/828 du 28/05/2015, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ALI Nasser
      Alias : a) Nasr al-Ali ; b) Naser Al-Ali
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef de la direction de la sécurité politique depuis juillet 2019 ; responsable de la détention et de la torture de prisonniers
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-AQQAD Hashim Anwar
      Alias : a) Hashem Aqqad ; b) Hashem Akkad ; c) Hashim Akkad
      Date de naissance : 1961
      Lieu de naissance : Mohagirine, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l'assurance, le matériel industriel, l'immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux. En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également
      membre du Parlement syrien. Hashim Anwar al-Aqqad n'aurait pas pu continuer à prospérer sans l'aide du régime. Compte tenu de l'importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient
      Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ASSAD Asma
      Alias : Asma Fawaz Al Akhras
      Date de naissance : 11/08/1975
      Lieu de naissance : Londres, Royaume-Uni
      Passeport n° : 707512830, expire le 22/09/2020
      Renseignements complémentaires : sexe féminin ; nom de jeune fille Al Akhras ; membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime ; épouse du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée
      Désignée par le règlement (UE) 266/2012 du 23/03/2012, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ASSAD Bushra
      Alias : a) Bushra Shawkat ; b) Bouchra Al Assad
      Date de naissance : 24/10/1960
      Renseignements complémentaires : sexe féminin ; membre de la famille Assad ; sœur du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président Bashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée
      Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23/03/2012, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ASSAD Manal
      Alias : Manal Al Ahmad
      Date de naissance : 02/02/1970
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Passeport syrien n° : 0000000914
      Renseignements complémentaires : sexe féminin ; nom de jeune fille Al Jadaan ; épouse de Maher al-Assad ; en tant que telle, elle profite du régime syrien auquel elle est étroitement associée
      Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23/03/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ASSAD Nizar
      Alias : a) Nizar al-Asad ; b) Nizar Assad ; c) Nizar Asad
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime ; cousin de Bashar al-Assad et lié aux familles Assad et Makhlouf ; en tant que tel, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l'a soutenu de toute autre manière. L'un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société “Nizar Oilfield Supplies”
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, rectificatif du 11/09/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ASSAD Bashar
      Date de naissance : 11/09/1965
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Passeport diplomatique n° : D1903
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; président de la République ; ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants
      Désigné par le règlement (UE) 504/2011 du 23/05/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ASSAD Hayel
      Alias : Hael al-Asad
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; adjoint de Maher al-Assad, chef de l'unité de police militaire de la 4ème division de l'armée, impliqué dans la répression
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ASSAD Maher
      Alias : AL-ASSAD Mahir
      Date de naissance : 08/12/1967
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Passeport diplomatique n° : 4138
      Poste : général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; membre des forces armées syriennes ayant le rang de Colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 ; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée. Membre de la famille Assad ; frère du président Bashar al-Assad
      Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 09/05/2011, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ASSAD Munzir Jamil
      Alias : a) Mundhir Jamil AL-ASSAD ; b) Monzer Jamil AL-ASSAD
      Date de naissance : 01/03/1961
      Lieu de naissance : Kerdaha, province de Lattaquié, Syrie
      Passeports n° : a) 86449 ; b) 842781
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha
      Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 09/05/2011, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-AZAB
      Imad Muwaffaq
      Date de naissance : 1970
      Lieu de naissance : Damas-Campagne, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de l'éducation ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2019/350 du 04/03/2019, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Al-FURAYJ Fahd Jasim
      Alias : a) Jasem al-Furayj ; b) Jassim al-Furayj ; c) Jassem al-Furayj ; d) Jasim al-Freij ; e) Fahed Jasim al-Furayj ; f) Fahid Jasim al-Furayj
      Date de naissance : 01/01/1950
      Lieu de naissance : Hama, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ex-ministre de la défense. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile en Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 1151/2011 du 14/11/2011, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, (UE) 2018/282 du 26/02/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-GHARBI Abdullah
      Alias : Al-Qirbi Abdullah
      Date de naissance : 1962
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs ; nommé en juillet 2016 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-HALQI Wael Nader
      Alias : Wael Nader Al-Halki
      Date de naissance : 1964
      Lieu de naissance : province de Deraa, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien Premier ministre, en poste jusqu'au 03/07/2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27/02/2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-HAMED Firas
      Alias : Firas Al-Hamid
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; directeur de la branche 318 (Homs) de la direction des renseignements généraux ; responsable de la torture d'opposants placés en détention
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-HAMU Ahmad
      Alias : al-Hamo Ahmad
      Date de naissance : 1947
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2018/282 du 26/02/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-HASAN Nabil
      Alias : Al-Hassan Nabil
      Date de naissance : 1963
      Lieu de naissance : Alep, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des ressources hydrauliques ; nommé en juillet 2016 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-HASSAN Ibrahim
      Alias : Ibrahim al-Hasan
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division ; chef d'état-major adjoint ; militaire impliqué dans les violences commises à Homs
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-HUSAYN Nawful
      Alias : a) Nofal Al-Husayn ; b) Nawful Al-Hussain ; c) Nawful Al-Hussein ; d) Nawfel Al-Hussein ; e) Nawfel Al-Hussain ; f) Nawfel Al-Husayn ; g) Nofal Al-Hussein ; h) Nofal Al-Hussain ; i) Nawfal Al-Hussein ; j) Nawfal Al-Hussain
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) section d'Idlib ; directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d'Idlib
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, modifié par les règlements (UE) 2015/828 du 28/05/2015, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ALI Malek
      Alias : Malik Ali
      Date de naissance : 1956
      Lieu de naissance : Tartous, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23/06/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-IMAM Mahir Burhan Eddine
      Date de naissance : 22/08/1978
      Nationalité : syrienne
      Fonction : directeur général de Telsa Group/Telsa Telecom
      Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Telsa Group/Telecom ; Tazamon Contracting LLC ; Castro LLC
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts financiers dans le tourisme, les télécommunications et l'immobilier. En tant que directeur général de Telsa Communication Group et de Castro LLC, appuyés par le régime, et du fait de ses autres intérêts financiers, Mahir Burhan Eddine al-Imam tire avantage du régime et soutient sa politique de financement et de lobbying ainsi que sa politique de construction
      Désigné par le règlement (UE) 2020/211 du 17/02/2020, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-JARROUCHEH Ahmed
      Alias : a) Ahmed Al-Jarousha ; b) Ahmed Al-Jarousheh ; c) Ahmed Al-Jaroucha ; d) Ahmed Al-Jarouchah ; e) Ahmad Al-Jarroucheh
      Date de naissance : 1957
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279) ; il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-JLEILATI Mohammad
      Alias : a) Mohamed AL-JLEILATI ; b) Muhammad AL-JLEILATI ; c) Mohammed AL-JLEILATI
      Date de naissance : 1945
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des finances en poste jusqu'au 09/02/2013 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-KATTAN Waseem
      Alias : a) Wasseem AL-QATTAN ; b) Wasim AL-KATTAN ; c) Wassim AL-KATTAN ; d) Wasseem AL-KATTAN ; e) Anouar AL-KATTAN ; f) Wasim AL-QATAN ; g) Waseem AL-QATTAN ; h) Waseem AL-QATAN ; i) Wassim AL-QATTAN ; j) Wasim AL-QATTAN ; k) Wasseem AL-QATAN ; l) Wassim AL-QATAN
      Date de naissance : 04/03/1976
      Nationalité : syrienne
      Fonction : président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne
      Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Larosa Furniture/Furnishing ; Jasmine Fields Company Ltd. ; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group ; Adam and Investment LLC ; Universal Market Company LLC ; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l'immobilier, l'hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem Al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu'homme d'affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem Al-Kattan bénéficie financièrement d'un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu'il entretient avec le régime
      Désigné par le règlement (UE) 2020/211 du 17/02/2020, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-KHALIL Mohammad Samer Abdelrahman
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de l'économie et du commerce extérieur ; ministre ; nommé en mars 2017
      Désigné par le règlement (UE) 2017/907 du 29/05/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-KHATIB Iyad Mohammad
      Date de naissance : 1974
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre des communications et de la technologie ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2019/350 du 04/03/2019, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-KHATTIB Makhmoud
      Alias : a) Makhmoud al-Khatteeb ; b) Makhmoud al-Khatib ; c) Mahmoud al-Khattib
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique) ; en tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ALLAW Sufian
      Date de naissance : 1944
      Lieu de naissance : al-Bukamal, Deir Ezzor, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des ressources pétrolières et minières ; lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27/02/2012, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-MISRI Bassam
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; officier de police à la prison centrale d'Idlib, a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-MUSA Jayyiz Rayyan
      Alias : a) Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa ; b) Jayez al-Hammoud al-Moussa
      Date de naissance : 1954
      Lieu de naissance : Hama, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; gouverneur de Hasaka, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci ; officier supérieur et ancien chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division. En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l'arme chimique lorsqu'il exerçait ses fonctions de chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne, ainsi qu'il ressort du rapport du mécanisme d'enquête conjoint créé par les Nations unies
      Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modifié par les règlements (UE) 2017/1751 du 25/09/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL‐OLABI Adel Anwar
      Alias : a) Adel Anouar el-Oulabi ; b) Adil Anwar al-Olabi
      Date de naissance : 1976
      Nationalité : syrienne
      Fonction : vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC) ; gouverneur de Damas
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent tirant avantage du régime et soutenant celui-ci. Vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City. Adel Anwar Al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de vice-président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d'exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret n° 66 et la loi n° 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City
      Désigné par le règlement (UE) 2020/211 du 17/02/2020, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-QADIRI Rima
      Alias : Al-Kadiri Rima
      Date de naissance : 1963
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe féminin ; ministre des affaires sociales depuis août 2015 ; en tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-QADRI Ahmad
      Date de naissance : 1956
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de l'agriculture et de la réforme agraire ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23/06/2014, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-QUWATLY Ra'if
      Alias : a) Ri'af Al-Quwatli ; b) Raeef Al-Kouatly
      Date de naissance : 03/02/1967
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; partenaire d'affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts ; source de financement pour le régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23/06/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-RAHMOUN Mohammad Khaled
      Date de naissance : 1957
      Lieu de naissance : Idlib, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division ; ministre de l'intérieur ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2019/350 du 04/03/2019, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-RASHED Saleh
      Date de naissance : 1964
      Lieu de naissance : province d'Alep, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'éducation ; lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27/02/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-SABBAN Bishr
      Alias : a) Mohammed Bishr Al-Sabban ; b) Bishr Mazin Al-Sabban
      Date de naissance : 1966
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar al-Assad et lié à celui-ci ; soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1893 du 27/10/2016, modifié par les réglements (UE) 2019/350 du 04/03/2019, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-SAFFAF Salam Mohammad
      Date de naissance : 1979
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre du développement administratif ; nommé en mars 2017
      Désigné par le règlement (UE) 2017/907 du 29/05/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-SALIM Ali
      Alias : al-Saleem Ali
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d'entrée pour l'ensemble des acquisitions d'armements de l'armée syrienne
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-SARI Hassan
      Date de naissance : 1953
      Lieu de naissance : Hama, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre d'État, lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23/03/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-SAYYED Khayr al-Din
      Alias : a) Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed ; b) Mohamed Khair al-Sayyed ; c) Kheredden al-Sayyed ; d) Khairuddin as-Sayyed ; e) Khaireddin al-Sayyed ; f) Kheir Eddin al-Sayyed ; g) Kheir Eddib Asayed
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien gouverneur d'Idlib, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci ; tire avantage du régime syrien et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime ; lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1893 du 27/10/2016, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-SHAAR Mohammad
      Alias : a) Mohamed Al-Shaar ; b) Muhammad Al-Shaar ; c) Mohammed Al-Shaar ; d) Mohammad al-Chaar ; e) Mohammad al-Sha'ar ; f) Mohammad al-Cha'ar
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; division de la sécurité politique ; militaire impliqué dans les violences commises à Homs
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Al-Sha'ar Mohammad Ibrahim
      Date de naissance : 1956
      Lieu de naissance : Alep, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'intérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par les réglements (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, (UE) 2019/350 du 04/03/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-SHA'AR Hisham Mohammad Mamdouh
      Date de naissance : 1958
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de la justice nommé en mars 2017
      Désigné par le règlement (UE) 2017/907 du 29/05/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-SHAMMAT Kinda
      Alias : Shmat
      Date de naissance : 1973
      Renseignements complémentaires : sexe féminin ; ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désignée par le règlement (UE) 693/2014 du 23/06/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-SHARIF Ammar
      Alias : a) Amar al-Sharif ; b) Amar al-Charif ; c) Ammar Sharif ; d) Ammar Charif ; e) Ammar al Shareef ; f) Ammar Sherif ; g) Ammar Medhat Sherif
      Date de naissance : 26/06/1969
      Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
      Nationalité : syrienne
      Passeport syrien n° : 010312413, n° de délivrance : 002-15-L093534, délivré le 14/07/2015 à Damas Centre, expire le 13/07/2021, n° national : 060-10276707
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; lié à un membre de la famille Makhlouf, beau-frère de Rami Makhlouf
      Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27/10/2016, modifié par les règlements (UE) 2018/282 du 26/02/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-TARAZI Mazin
      Alias : Mazen al-Tarazi
      Date de naissance : septembre 1962
      Nationalité : syrienne
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d'importants investissements dans les secteurs de la construction et de l'aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin Al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin Al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holdings pour un investissement de 320 millions de dollars des États- Unis dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime ; il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21/01/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-TAWEEL Khald
      Alias : a) Khald Al-Tawil ; b) Khaled Al-Taweel
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; division de la sécurité politique ; militaire impliqué dans les violences commises à Homs
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ZAFIR Ali
      Date de naissance : 1962
      Lieu de naissance : Tartous, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des communications et de la technologie ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/350 du 04/03/2019, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ZOUBI Khaldoun
      Alias : a) Khaldoon al-Zu'bi ; b) Khaldoun Zubi
      Date de naissance : 1979
      Nationalité : syrienne
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; fondateur de la compagnie à responsabilité limitée Fly Aman et membre fondateur de Asas Iron Company ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, y compris son poste de vice-président d'Aman Holding et son titre d'actionnaire majoritaire de la compagnie aérienne Fly Aman jusqu'en février 2019. Il a, à ce titre, des liens avec Samer Foz. Aman Holding est représentée au conseil d'administration de “Aman Damascus” (dans lequel il détient une participation majoritaire), coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Al-Zoubi profite du régime et/ou soutient ce dernier ; membre fondateur de “Asas Iron Company”
      Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21/01/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AL-ZUBAIDI Khaled
      Alias : a) Khalid Bassam Zubedi ; b) Khalid Bassam Zubaidi ; c) Khalid Bassam al-Zubedi ; d) Khalid Bassam al-Zubaidi ; e) Khalid Zubedi ; f) Khalid Zubaidi ; g) Khalid al-Zubedi ; h) Khalid al-Zubaidi ; i) Mohammed Khaled Zubedi ; j) Mohammed Khaled Zubaidi ; k) Mohammed Khaled al-Zubedi ; l) Mohammed Khaled al-Zubaidi ; m) Khaled al-Zubedi ; n) Khaled Zubedi ; o) Khaled Zubaidi
      Nationalité : syrienne
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC, directeur d'Agar Investment Company, directeur général d'Al Zubaidi company et d'Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company, directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company ; copropriétaire d'Enjaz Investment Company ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d'importants investissements dans l'industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe “Grand Town” et avec qui le régime a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Nader Qalei. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town
      Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21/01/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Aman Damascus Joint Stock Company
      Alias : Aman Damascus JSC
      Adresse : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : coentreprise d'une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Aman Damascus soutient le régime syrien et/ou en tire avantage
      Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21/01/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AMIN Samir Izzat Qadi
      Date de naissance : 1966
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23/06/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ANBOUBA Issam
      Date de naissance : 1952
      Lieu de naissance : Homs, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; président de Anbouba for Agricultural Industries co ; fournit un soutien financier à l'appareil répressif et aux groupes paramilitaires exerçant des violences contre la population civile en Syrie. Fournit des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés ; relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens ; cofondateur de Cham Holding et membre de son conseil d'administration
      Désigné par le règlement (UE) 878/2011 du 02/09/2011, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AQEL Bader
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division, commandant des Forces spéciales, a ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au "moukhabarat", services de sécurité et de renseignement, responsable des violences à Bukamal
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ARMANAZI Amr
      Alias : a) Amr Muhammad Najib Al-Armanazi ; b) Amr Najib Armanazi ; c) Amrou Al-Armanazy
      Date de naissance : 07/02/1944
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; directeur général du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), soutient l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Egalement chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. Acteur de la répression violente exercée contre la population civile ; soutient le régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/780 du 19/05/2015, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Army Supply Bureau
      Adresse : PO Box 3361, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : impliqué dans l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense
      Désigné le règlement (UE) 793/2014 du 22/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ARNOUS Hussein
      Alias : Hussein Arnus
      Date de naissance : 1953
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23/06/2014, modifié par les règlements (UE) 2019/350 du 04/03/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ASI Fayez
      Alias : Fayez al-Asi
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; est technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison ; a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie ; est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
      Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ASLAN Aous "Ali"
      Alias : a) Aws "Ali" Aslan ; b) Aus "Ali" Aslan
      Date de naissance : 1958
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; officier de haut rang. Proche de Maher al-Assad et du président al-Assad. Anciennes fonctions : commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014 ; commandant adjoint de la 4e division en 2015 ; commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles
      Désigné le règlement (UE) 1151 du 14/11/2011, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ASSI Bashar Mohammad
      Date de naissance : 1977
      Nationalité : syrienne
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; président du conseil d'administration de “Aman Damascus” jusqu'en mai 2019, partenaire fondateur de la compagnie aérienne à responsabilité limitée Fly Aman ; fondateur de la société Aman Facilities. Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, y compris en tant que partenaire fondateur de la compagnie aérienne Fly Aman et, jusqu'en mai 2019, président du conseil d'administration de “Aman Damascus”, coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Du fait de ses activités commerciales, Assi tire avantage du régime et le soutient. Le 30/01/2020, il a fondé la société “Aman Facilities” avec Samer Foz et pour le compte de ce dernier
      Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21/01/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AWWAD Tayseer Qala
      Date de naissance : 1943
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de la justice ; lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile ; ancien président de tribunal militaire ; membre du Haut Conseil de la justice
      Désigné par le règlement (UE) 950/2011 du 23/09/2011, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * AZZAM Mansour Fadlallah
      Alias : Mansur Fadl Allah Azzam
      Date de naissance : 1960
      Lieu de naissance : province de Sweida, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre chargé des affaires de la présidence ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27/02/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * BALLUL Ahmad
      Alias : a) Ahmad Muhammad Ballul ; b) Ahmed Balol
      Date de naissance : 10/10/1954
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division ; commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes ; officier supérieur et commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes, portant le grade de général de division ; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par le régime syrien, à des attaques à l'arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d'enquête conjoint
      Désigné par le règlement (UE) 2017/480 du 20/03/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Banque centrale de Syrie
      Alias : Central Bank of Syria
      Adresses : Sabah Bahrat Square, Damas, Syrie ; adresse postale : Altjreda al Maghrebeh square, PO Box 2254 Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : apporte un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27/02/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Banque Commerciale de Syrie
      Alias : Commercial Bank of Syria
      Adresse : a) Agence de Damas : P.O. Box 2231, Moawiya St., Damas, Syrie.- P.O. Box 933, Yousef Azmeh Square, Damas, Syrie ; b) Agence d'Alep : P.O. Box 2, Kastel Hajjarin St., Alep, Syrie ; SWIFT/BIC CMSYSYDA ; c) toutes agences dans le monde [NPWMD], site web : http: //cbs-bank.sy/En-index.php, Tél. : +963 11 2218890 Fax : +963 11 2216975
      Renseignements complémentaires : a) banque d'État apportant un soutien financier au régime ; b) direction générale : dir.cbs@mail.sy
      Désigné par le règlement (UE) 1011/2011 du 13/10/2011
      * BARAKAT Ali
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division ; 103e brigade de la division de la Garde républicaine ; militaire impliqué dans les violences commises à Homs ; promu général de division en 2017
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * BEK Ghazwan Kheir
      Alias : Ghazqan Kheir Bek
      Date de naissance : 1961
      Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011, nommé le 27/08/2014 ; il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20/10/2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29/05/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * BELAL Ghassan
      Alias : Ghassan Bilal
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d'accords de cessation des hostilités à la Ghouta
      Désigné le règlement (UE) 1151 du 14/11/2011, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Bena Properties
      Renseignements complémentaires : sous le contrôle de Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l'immobilier et les investissements ; source de financement pour le régime syrien
      Désignée par le règlement (UE) 611/2011 du 23/06/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * BERRI Abdullah
      Alias : Abdallah Berri
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; dirige les milices de la famille Berri ; responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression exercée contre la population civile à Alep
      Désigné le règlement (UE) 1151 du 14/11/2011, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * BILAL Bassel
      Alias : Basel Bilal
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; officier de police à la prison centrale d'Idlib, a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * BILAL Mohammed
      Alias : Muhammad Bilal
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; en tant qu'officier supérieur du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile ; il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste ; chef de la police de Tartous depuis décembre 2018
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20/10/2014, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * BITAR Bayan
      Alias : Bayan Al- Bitar
      Date de naissance : 08/03/1947
      Adresse : PO Box 11037, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L'OTI contribue à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l'OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d'armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de l'OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées
      Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 06/03/2015, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * BUKHAYTAN Muhammad Said
      Alias : a) Mohammed Said Bukhaytan ; b) Mohamed Said Bukhaytan ; c) Mohammad Said Bukhaytan ; d) Muhammad Sa'id Bukhaytan ; e) Muhammad Sa'eed Bukhaytan ; f) Muhammad Saeed Bukhaytan
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000) ; étroitement lié à Bashar al-Assad et à Maher al- Assad ; haut responsable du régime responsable de la répression à l'encontre de la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Bunyan Damascus Private Joint Stock Company
      Alias : Bunyan Damascus Private JSC
      Adresse : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : est une coentreprise d'une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage
      Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21/01/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Bureau syrien de la sécurité nationale
      Alias : Syrian National Security Bureau
      Renseignements complémentaires : entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de faire preuve de violence extrême contre les manifestants
      Désigné par le règlement (UE) 545/2012 du 25/06/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Business Lab
      Adresse : Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg 9, PO Box 7155, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° 963112725499 ; fax n° 963112725399 ; société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Centre d'études et de recherches syrien
      Alias : a) Centre d'étude et de recherche scientifique ; b) Scientific Studies and Research Center ; c) Centre de Recherche de Kaboun ; d) CERS ; e) SSRC
      Adresse : Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants ; opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 le 01/12/2011, modifié par les règlements (UE) 2015/780 du 19/05/2015, (UE) 2017/1751 du 25/09/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * CHALICHE Riyad
      Alias : a) Riyad SHALISH ; b) Riyad Shaleesh
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; président de Riyad Isa Development Corporation ; ancien directeur du Military Housing Establishment ; source de financement pour le régime syrien ; cousin germain du président Bashar al-Assad
      Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23/06/2011, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * CHALICHE Zoulhima
      Alias : a) Zoulhima SHALISH ; b) Zu al-Himma CHALICHE ; c) Zoulhima Shaleesh ; d) Dhu al-Himma Shalish
      Date de naissance : a) 1946 ; b) 1951 ; c) 1956
      Lieu de naissance : Kerdaha, Syrie
      Renseignements complémentaires : général de division ; sexe masculin ; officier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011 ; ancien chef de la protection présidentielle. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad : cousin du président Bashar alAssad
      Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23/06/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Cham Holding
      Renseignements complémentaires : Cham Holding Building - Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq - Syria P.O. Box 9525 ; Tél +963 (11) 9962, +963 (11) 668 14000, +963 (11) 673 1044 ; Fax +963 (11) 673 127 ; courriel : info@chamholding.sy ; site internet : www.chamholding.sy ; sous le contrôle de Rami Makhlouf ; deuxième société holding de Syrie, tire avantage du régime syrien et le soutient
      Désigné par le règlement (UE) 950/2011 du 23/09/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Cham Investment Group
      Renseignements complémentaires : filiale de Cham Holding, Sehanya Daraa Highway, PO Box 9525, tél n° 00 963 11 99 62 ; entité économique finançant le régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 878/2011 du 02/09/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Cham Press TV
      Adresse : Al Qudsi building, 2nd Floor - Baramkeh - Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° +963 - 11- 2260805 ; fax : +963 - 11 - 2260806 ; courriel : mail@champress.com ; site internet : www.champress.net ; chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * CHAOUI George
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; membre de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre) ; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien
      Désigné le règlement (UE) 1151 du 14/11/2011, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * CHEHABI Fares
      Alias : a) Fares Shihabi ; b) Fares Chihabi
      Date de naissance : 07/05/1972
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; fils d'Ahmad Chehabi ; président de la chambre d'industrie d'Alep ; président de la fédération des chambres d'industrie depuis le 16/12/2018 ; vice-président de Cham Holding ; apporte un soutien économique au régime syrien ; membre du Parlement syrien depuis 2016
      Désigné par le règlement (UE) 878/2011 du 02/09/2011, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * CHEIKHA Kamal
      Alias : Kamal al-Sheikha
      Date de naissance : 1961
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011, nommé le 27/08/2014. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20/10/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Cotton Marketing Organisation
      Adresse postale : Bab Al-Faraj P.O. Box 729, Alep, Syrie
      Renseignements complémentaires : Tél : +963 21 2239495/6/7/8 ; Courriel : Cmo-aleppo@mail.sy ; Site internet : www.cmo.gov.sy ; société détenue par l'État apportant un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * DABUL Samir
      Alias : Samir Daaboul
      Date de naissance : 04/09/1965
      Titre : général de brigade
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; en poste après mai 2011 ; en sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques. Il est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
      Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * DAHI Yasin Ahmad
      Alias : a) Yasin Dahi ; b) Yasin Dhahi
      Date de naissance : 1960
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 ; officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Damascus Cham Holding Company
      Alias : Damascus Cham Private Joint Stock Company
      Type d'entité : entreprise publique de droit privé
      Secteur d'activité : développement immobilier
      Nom du directeur/direction : Adel Anwar AL-OLABI, vice-président du conseil d'administration et gouverneur de Damas (désigné par l'UE)
      Propriétaire bénéficiaire : gouvernorat de Damas
      Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Rami Makhlouf (désigné par le Conseil) ; Samer Foz (désigné par le Conseil) ; Mazen Tarazi (désigné par le Conseil) ; Talas Group, propriété de l'homme d'affaires Anas Talas (désigné par le Conseil) ; Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil) ; Nader Qalei (désigné par le Conseil)
      Renseignements complémentaires : Damascus Cham Holding Company a été créée par le régime comme l'émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret n° 66 et de la loi n° 10 en particulier. En gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le vice-président est le gouverneur de Damas) soutient le régime syrien et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d'affaires ayant des liens étroits avec le régime qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé.
      Désigné par le règlement (UE) 2020/211 du 17/02/2020, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * DARWISH Saji'
      Alias : a) Saji Jamil Darwish ; b) Sajee Darwish ; c) Sjaa Darwis
      Date de naissance : 11/01/1957
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division, armée de l'air arabe syrienne ; officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de division ; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile : en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu'en avril 2017, il porte la responsabilité de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l'attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d'enquête conjoint a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama
      Désigné par le règlement (UE) 2017/480 du 20/03/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * DAWWA Ali
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Deir ez-Zur Petroleum Company
      Adresse : Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area PO Box 9120, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° +963 11-6621175 ; n° +963 11-6621400 ; fax : +963 11-6621848 ; entreprise commune de GPC ; apporte un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * DIBE Ahmed
      Alias : a) Ahmad Dibe ; b) Ahmed Dib ; c) Ahmed Deeb
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef de la section régionale de Deraa (direction de la sécurité générale) ; en tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Dijla Petroleum Company
      Adresse : Building No. 653 - 1st Floor, Daraa Highway, PO Box 81, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : entreprise commune de GPC ; apporte un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Direction de la sécurité politique
      Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Direction des renseignements généraux
      Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Direction du renseignement militaire
      Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * DOUBA Ali
      Date de naissance : 1933
      Lieu de naissance : Karfis, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; conseiller spécial du président Bashar al- Assad ; en tant que conseiller spécial, participe au régime syrien, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Drex Technologies S.A.
      Renseignements complémentaires : date de constitution : le 04/07/2000 sous le n° 394678 ; Directeur : Rami Makhlouf ; Agent agréé : Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd ; Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, qui figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l'UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu'elle apporte également au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * DURGHAM Duraid
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie ; a été responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * DURGHAM Muhammad Ali
      Alias : a) Mohammad Ali Durgham ; b) Mohammed Ali Durgham
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division, commandant de la 4ème division, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Ebla Petroleum Company
      Alias : Ebco
      Adresse : Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, PO Box 9120, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° +963 116691100 ; entreprise commune de GPC ; apporte un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * El Jazireh
      Alias : Al Jazerra
      Adresse : Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth ; secteur des hydrocarbures
      Renseignements complémentaires : détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée
      Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * EL-ATOU Fawwaz
      Alias : Fawaz Al Atto
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; est technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison ; a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie ; est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
      Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * El-Tel Co
      Alias : a) El-Tel Middle East Company ; b) Abraj Tech
      Adresse : Dair Ali Jordan Highway, PO Box 13052, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas, Syrie ; Tél : +963 11 2212345 ; Fax : +963 1144694450 ; Courriel : sales@eltelme.com ; Propriétaire de l'entreprise : Maher Dsouki ; Sites internet : www.eltelme.com , www.abrajtec.com ; fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d'autres équipements pour le compte de l'armée
      Désigné par le règlement (UE) 950/2011 du 23/09/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Expert Partners
      Adresse : Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, PO Box 7006, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * FARZAT Hussein Mahmoud
      Alias : a) Hussain Mahmoud Farzat ; b) Hussein Mahmud Farzat
      Date de naissance : 1957
      Lieu de naissance : Hama, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre d'État en poste jusqu'en 2014 au moins. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23/03/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * FAYAD Ghiath
      Alias : Ghiath Fayyad
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; division de la sécurité politique ; militaire impliqué dans les violences commises à Homs
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran
      Alias : a) IRGC ; b) Forces Quds
      Adresse : Téhéran, Iran
      Renseignements complémentaires : les forces Qods sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran. Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * FOZ Amer
      Date de naissance : 11/03/1976
      Nationalité : syrienne
      Passeport n° : 06010274747
      Fonction : directeur général d'ASM International General Trading LLC (ASM International Trading)
      Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : directeur général d'ASM International General Trading LLC (ASM International Trading)
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, notamment au travers d'Aman Holding (connue auparavant sous le nom d'Aman Group). Par l'intermédiaire d'Aman Holding, il bénéficie financièrement d'un accès aux perspectives commerciales et soutient le régime syrien, notamment en participant à la construction de Marota City, qui est appuyée par le régime. Il est également directeur général d'ASM International Trading LLC depuis 2012. Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil depuis janvier 2019 en tant qu'homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant le régime ou en tirant avantage
      Désigné par le règlement (UE) 2020/211 du 17/02/2020, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * FOZ Samer
      Alias : a) Samir Foz ; b) Samir Fawz ; c) Samer Zuhair Foz
      Date de naissance : mai 1973
      Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
      Nationalité : a) syrienne ; b) turque
      Passeport turc n° : U 09471711 lieu de délivrance Turquie ; date d'expiration 21/07/ 2024
      Renseignements complémentaires : sexe : masculin ; PDG d'Aman Group, président exécutif d'Aman Group, filiales : Foz for Trading, Al-Mohaimen for Transportation & Contracting. Aman Group est le partenaire privé de la coentreprise entre Aman Damascus JSC et Damascus Cham Holding, dans laquelle Foz est un actionnaire individuel. Emmar Industries est une coentreprise entre Aman Group et Hamisho Group, dans laquelle Foz détient une participation majoritaire et dont il est le président ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, y compris une coentreprise appuyée par le régime et active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme. Samer Foz fournit un soutien d'ordre financier et autre au régime, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé “Forces militaires de bouclier de sécurité” en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux, ayant la haute main sur le marché du blé, et à des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime
      Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21/01/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * General Organisation of Radio and TV
      Alias : a) Syrian Directorate General of Radio & Television Est ; b) General Radio and Television Corporation ; c) Radio and Television Corporation ; d) GORT ; e) Organisation Générale de la Radio et de la Télévision
      Adresse : Al Oumaween Square, PO Box 250, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél +963 11 223 4930 ; service d'État rattaché au ministère syrien de l'information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d'information. Il est responsable de l'exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d'instrument de propagande au régime syrien et menant des campagnes de désinformation
      Désigné par le règlement (UE) 545/2012 du 25/06/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * General Petroleum Corporation
      Alias : GPC
      Adresse : New Sham - Building of Syrian Oil Company, PO Box 60694, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° 963113141635 ; fax n° 963113141634 ; courriel : info@gpc-sy. com ; société pétrolière d'État apportant un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * GHALAWANJI Omar Ibrahim
      Date de naissance : 1954
      Lieu de naissance : Tartous, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l'administration locale, en poste jusqu'au 03/07/2016. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23/03/2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * GHANEM Ali
      Date de naissance : 1963
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre du pétrole et des ressources minérales ; nommé en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * GHANNAN Ghassan Ahmed
      Alias : a) général de division Ghassan Ghannan ; b) général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem
      Grade : général de division
      Fonction : commandant de la 155ème brigade de missiles
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 ; général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20/10/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * GHAZAL Mohammad Walid
      Date de naissance : 1951
      Lieu de naissance : Alep, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre du logement et du développement urbain, nommé le 27/08/2014. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20/10/2014, modifié par les réglements (UE) 2019/350 du 04/03/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * GHRIWATI Mohammad Ziad
      Alias : Mohammad Ziad Ghraywati
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ingénieur au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien ; il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison ; il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie ; il est associé au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste
      Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modfié par les règlements (UE) 2018/1774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HADAR Ali
      Date de naissance : 1962
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef de l'agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d'État pour la réconciliation nationale. Président de la section "Intifada” du parti social nationaliste syrien. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par les règlements (UE) 2019/350 du 04/03/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HALLAQ Issam
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général ; chef d'État-major de l'armée de l'air depuis 2010 ; commande les opérations aériennes menées contre les opposants
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HAMAD Salah
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; directeur adjoint de la Branche 291 du service de renseignement de l'armée de terre ; responsable de la torture d'opposants placés en détention
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HAMCHO Mohammed
      Date de naissance : 20/05/1966
      Passeport n° : 002954347
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l'ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement ou de direction dans un certain nombre d'entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries. Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la chambre de commerce de Damas
      (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l'économie), en tant que président des conseils d'affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l'acier (depuis décembre 2015). Il entretient des relations d'affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher al-Assad. Du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime
      syrien et le soutient ; il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent
      Désigné par le règlement (UE) 504/2011 du 23/05/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Hamcho International
      Alias : Hamsho International Group
      Adresse : Baghdad Street, PO Box 8254, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° 963 112316675 ; fax n° 963 112318875 ; site internet : www.hamshointl.com ; adresses électronique : info@hamshointl.com ; hamshogroup@yahoo.com ; Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho.
      Hamcho International tire avantage du régime syrien et le soutient ; elle est associée à une personne tirant avantage du régime syrien et le soutenant
      Désigné par le règlement (UE) 2015/108 du 26/01/2015, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HAMDAN Maamoun
      Alias : Hamdan Ma'moun
      Date de naissance : 1958
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre des finances ; nommé en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HAMOUD Ali
      Alias : Ali Hammoud
      Date de naissance : 1964
      Lieu de naissance : Tartous, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre des transports ; nommé en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HAMOUDEH Fo'ad
      Alias : a) Fouad Hamoudeh ; b) Fu'ad Hamoudeh ; c) Fo'ad Hammoudeh ; d) Fo'ad Hammoude ; e) Fo'ad Hammouda ; f) Fo'ad Hammoudah
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division, commandant des opérations militaires à Idlib, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HAMSHO Emad
      Alias : a) Imad Hmisho ; b) Hamchu ; c) Hamcho ; d) Hamisho ; e) Hmeisho ; f) Hemasho
      Adresse : Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; occupe un poste d'encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu'il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l'acier, aux côtés d'hommes d'affaires associés au régime désignés, tels qu'Ayman Jaber. Il est également un associé au président Bashar al-Assad
      Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 07/03/2015, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Hamsho Trading
      Alias : a) Hamsho Group ; b) Hmisho Trading Group ; c) Hmisho Economic Group
      Adresse : Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil. À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International. Soutient le régime syrien par l'intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime
      Désigné par le règlement (UE)2015/375 du 06/03/2015, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Handasieh
      Alias : Organization for Engineering Industries
      Adresses : PO Box 5966, Abou Bakr Al- Seddeq St., Damas, Syrie ; PO Box 2849 Al-Moutanabi Street, Damas, Syrie ; PO Box 21120 Baramkeh, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° 963112121816 ; n° 963112121834 ; n° 963112214650 ; n° 963112212743 ; n° 963115110117 ; société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HANNA Bassam
      Date de naissance : 1954
      Lieu de naissance : Alep, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HASAN Malik
      Alias : Malek Hassan
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; officier supérieur et commandant de la 22e division de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division, en poste après mai 2011 ; en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l'attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d'enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama
      Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HASOURI Muhammad Yousef
      Alias : a) Mohammad Yousef Hasouri ; b) Mohammed Yousef Hasouri
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011 ; il occupe le poste de chef d'état-major de la 50ème brigade de l'armée de l'air et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HASSAN Suhayl
      Alias : a) Suhayl al-Hasan ; b) Sohail Hassan ; c) Sohail al-Hassan ; d) Suhail Hassan ; e) Suhayl Hassan ; f) Suheil al-Hassan ; g) Suheil al-Hasan ; h) Suhail al-Hasan ; i) Suhail al-Hassan ; j) Suhayl al-Hassan ; k) Suheil Hasan ; l) Suhail Hasan ; m) Sohail Hasan ; n) al-Nimr ; o) ‘The Tiger' ; p) Suheil Hassan
      Date de naissance : 1970
      Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié, Syrie
      Grade : général de division
      Fonction : commandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de “Forces du tigre”)
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; officier ayant le rang de général de division dans l'armée syrienne après mai 2011. Commandant d'une division de l'armée surnommée “Forces du Tigre”. Depuis août 2019, les “Forces du Tigre” ont été renommées “25e division des forces de missions spéciales” et placées sous le commandement central de l'armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
      Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HASSAN Jamil
      Alias : a) Jameel Hassan ; b) al-Hassan
      Date de naissance : 07/07/1953
      Lieu de naissance : Qousseir, province de Homs, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne ; officier ayant le grade de général de division dans l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef du renseignement de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011 et jusqu'en juillet 2019. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 09/05/2011, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HASSAN Samir
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l'immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. De mars 2014 à septembre 2018, il a occupé le poste de président pour la Russie des conseils d'affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l'économie, Khodr Orfali.
      Samir Hassan soutient l'effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d'argent. Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, modifié par les règlements (UE) 2016/840 du 27/05/2016, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HASSUN Nazih
      Alias : a) Nazih Hassoun ; b) Nazeeh Hassun ; c) Nazeeh Hassoun
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 ; chef de la direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011 ; responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par les règlements (UE) 2015/828 du 28/05/2015, (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HASWANI George
      Alias : a) George Heswani ; b) George Hasawani ; c) George Al Hasawani
      Adresse : Al Jalaa St, Yabroud, Province de Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l'ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés et entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d'ingénierie et de construction
      Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 06/03/2015, modifié par les règlements (UE) 2017/1241 du 10/07/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Higher Institute for Applied Sciences and Technology
      Alias : a) HIAST ; b) Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie ; c) ISSAT
      Adresse : P.O. Box 31983, Barzeh, Syrie
      Renseignements complémentaires : affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HIJAZI Hassan
      Date de naissance : 1964
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23/06/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HILAL Hilal
      Alias : Hilal al-Hilal
      Date de naissance : 1966
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas) ; vice-président du parti Baas ; soutient le régime syrien par le rôle qu'il joue dans le recrutement et l'organisation de la milice du parti Baas
      Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27/10/2016, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HILWEH Adnan Aboud
      Alias : a) Adnan Aboud Helweh ; b) Adnan Aboud
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; a rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l'utilisation de missiles et d'armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d'emprisonnement à grande échelle
      Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27/10/2016, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HOSNI Wafiqa
      Date de naissance : 1952
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe féminin ; ministre d'État ; nommée en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désignée par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * HUSSEIN Abdullah Khaleel
      Alias : a) Abdallah Khaleel Hussein ; b) Abdullah Khalil Hussein ; c) Abdullah Khaleel Hussain
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * IBRAHIM Bassam Bashir
      Date de naissance : 1960
      Lieu de naissance : Hama, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de l'enseignement supérieur ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2019/350 du 04/03/2019, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * IBRAHIM Muhammed
      Date de naissance : 05/08/1964
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; commandant adjoint de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne basée à l'aérodrome de Hama ; officier supérieur et commandant adjoint de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade ; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d'enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l'utilisation d'armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21/04/2014), Qmenas (16/03/2015) et Sarmin (16/03/2015)
      Désigné par le règlement (UE) 2017/480 du 20/03/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * IBRAHIM Mohamed Heikmat
      Alias : a) Mohammad Heikmat Ibrahim ; b) Muhammad Heikmat Ibrahim ; c) Mohammed Heikmat Ibrahim ; d) Mohamed Hikmat Ibrahim ; e) Mohamed Hekmat Ibrahim
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division ; chef de la police d'AlHassaka ; en tant qu'ancien chef de la Division des opérations de la direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Industrial Bank
      Adresse : Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, PO Box 7572 Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° +963 11-2228200 ; n° +963 11-2227910 ; fax n° +963 11-2228412 ; banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Industrial Establishment of Defence
      Alias : a) Industrial Establishment of Defense (IED) ; b) Industrial Establishment for Defence ; c) Defence Factories Establishment ; d) Establishments Industriels de la Defense (EID) ; e) Establishment Industrial de la Defence (ETINDE) ; f) Coefficient Defense Foundation
      Adresse : a) Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas, Syrie ; b) Al Hameh, Damas campagne, P.O. Box 2230, Syrie
      Renseignements complémentaires : impliqué dans l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense
      Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Industrial Solutions
      Adresse : Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : Tél/fax n° 963114471080 ; société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ISMAEL Ezzedine
      Alias : Ismail Ezzedine
      Date de naissance : au milieu des années 1940 probablement 1947
      Lieu de naissance : Bastir, région de Jableh, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général à la retraite et cadre historique du Service de renseignement de l'armée de l'air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président Bashar al-Assad, Ezzedine Ismael est impliqué dans la répression politique menée par le régime contre les opposants
      Désigné par par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ISMAEL Amar
      Alias : a) Amar Ismail ; b) Ammar Ismael
      Date de naissance : vers le 03/04/1973
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; civil, chef de l'armée électronique syrienne, service de renseignement de l'armée de terre ; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien
      Désigné le règlement (UE) 1151 du 14/11/2011, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ISMAEL Ismael
      Alias : a) Ismail Ismail ; b) Isma'Il Isma'il
      Date de naissance : 1955
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23/06/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ISMAIL Ghassan Jaoudat
      Alias : Ghassan Jaoudat Ismael
      Date de naissance : 1960
      Lieu de naissance : Drekish, région de Tartous, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général ; chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne depuis 2019. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l'armée de l'air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d'élites du service de renseignement de l'armée de l'air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par le régime syrien. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l'un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et participent à la disparition de civils
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ISMAIL Mujahed
      Alias : Mujahed Ismael
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; membre de l'armée électronique syrienne ; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien
      Désigné le règlement (UE) 1151 du 14/11/2011, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ISMAIL Yousef
      Alias : Yousef Ismael
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade, commandant de la 134ème brigade ; a ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * JABIR Ayman
      Alias : Aiman Jaber
      Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement supérieur dans un certain nombre d'entreprises et entités syriennes, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom de Al Jazerra ; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama. Par l'intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jaber a facilité l'importation de pétrole en provenance d'Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie. Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jaber tire avantage du régime syrien et le soutient. Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités. Il fait partie de l'entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime
      Désigné par le règlement (UE) 755/2011 du 01/08/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * JABIR Mohammed
      Alias : a) Mohammad Jabir ; b) Muhammad Jabir ; c) Mohamed Jabir ; d) Mohammed Jaber
      Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; milice Shabiha ; associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha ; directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha
      Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23/06/2011, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * JAFARI Mohammad Ali
      Alias : a) Aziz JA'FARI ; b) Ali JAFARI ; c) Mohammad Ali JA'FARI ; d) Mohammad Ali JAFARI-NAJAFABADI ; e) Mohamed Ali JAFARI ; f) Muhammad Ali JAFARI ; g) Mohammed Ali JAFARI ; h) Mohammad Ali JAAFARI
      Date de naissance : 01/09/1957
      Lieu de naissance : Yazd, Iran
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef de “Baqiayt Allah”, organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique. Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique jusqu'au 21/04/2019 ; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance
      pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23/06/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * JALALI Mohamad Ghazi
      Alias : Mohammad Ghazi al-Jalali
      Date de naissance : 1969
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011, nommé le 27/08/2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20/10/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * JAMAL EDDIN Mohammed Nazer
      Alias : a) Nazir Ahmad ; b) Mohammed JamalEddine
      Date de naissance : 02/01/1962
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Nationalité : syrienne
      Passeport n° : N011612445, n° de délivrance : 002-17-L022286, lieu de délivrance : Syrie
      Carte d'identié n° : 010-30208342, lieu de délivrance : Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; cofondateur et actionnaire majoritaire d'Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A'ayan Company for Projects and Equipment ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d'importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage du régime syrien et/ou le soutient
      Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21/01/2019, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * JAMIL Qadri
      Alias : a) Kadri Jamil ; b) Qadri Jameel ; Kadri Jameel
      Date de naissance : 1952
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien vice-premier ministre pour les affaires économiques ; ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * JAZA'IRI Houmam
      Alias : a) Humam al-Jazaeri ; b) Hammam al-Jazairi
      Date de naissance : 1977
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011, puis membre du conseil d'administrtion de Syriatel (jusqu'en mai 2019), qui a été désigné par le Conseil ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20/10/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * JAZBA Mohammad Maen Zein-al-Abidin
      Date de naissance : 1962
      Lieu de naissance : Alep, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de l'industrie ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2019/350 du 04/03/2019, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * JDIID Maan
      Alias : a) Ma'an Jdiid ; b) Maan Jdid ; c) Maan Jedid ; d) Maan Jedeed ; e) Maan Jadeed ; f) Maan Jdeed
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; capitaine ; garde présidentielle ; militaire impliqué dans les violences commises à Homs
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * JERAATLI Ghiath
      Alias : a) Jer'atli Ghiath ; b) Jir'atli Ghiath ; c) Jiraatli Ghiath
      Date de naissance : 1950
      Lieu de naissance : Salamiya, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre d'État ; lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23/03/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * JOUMAA Samir
      Alias : a) Abou Sami ; b) Sameer Joumaa ; c) Samir Jumaa ; d) Samir Jum'a ; e) Samir Joum'a
      Date de naissance : vers 1962
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nassif Kheir Bek, l'un des principaux conseillers de Bachar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d'adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec Bachar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu'il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime syrien contre les opposants
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * KAFAN Ahmad
      Alias : Ahmed Kafan
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; officier de police à la prison centrale d'Idlib, a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * KASSOUHA Michel
      Alias : a) Michel Kasouha ; b) Ahmed Salem ; c) Ahmed Salem Hassan
      Date de naissance : 01/02/1948
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 de la direction des renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des renseignements généraux Ali Mamlouk, l'un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l'objet de mesures restrictives de l'UE depuis le 09/05/2011. Il soutient directement la répression menée par le régime contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l'opposition syrienne de l'étranger
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * KATAN Mohammad Safwan
      Alias : Mohammad Safwan Qattan
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ingénieur au Centre d'Étude et de Recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste ; il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison ; Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie ; il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
      Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * KHADDOR Mohamed
      Alias : a) Mohammad Khaddor ; b) Muhammad Khaddor ; c) Mohammed Khaddor ; d) Mohamed Khaddour ; e) Mohamed Khaddur ; f) Mohamed Khadour ; g) Mohamed Khudour
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division ; commandant de la 106ème brigade, garde présidentielle ; a ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter ; responsable d'actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * KHALAF Ghassan Omar
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien gouverneur de Hama, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci ; par ailleurs, il soutient le régime syrien et en tire avantage ; Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d'une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama
      Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27/10/2016, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * KHALIL Ghassan
      Alias : Ghassan Khaleel
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; chef de la section "Information" de la direction des renseignements généraux ; directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * KHALIL Issam
      Date de naissance : 1965
      Lieu de naissance : Banias, gouvernorat de Tartous, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011, nommé le 27/08/2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20/10/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * KHALIL Tahir Hamid
      Alias : a) Tahir Hamid Khali ; b) Khalil Tahir Hamid
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; a rang de général de division, chef de la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011 ; en sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1893 du 27/10/2016, modifié par les règlements (UE) 2018/1774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * KHALLOUF Muhammad
      Alias : a) Mohammed Khallouf ; b) Abou Ezzat
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite "Palestine" (Damas) du service de renseignement de l'armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l'armée ; participe directement à la répression menée contre les opposants ; responsable de la torture d'opposants placés en détention
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * KHALUDI Mohammad Darar
      Alias : Mohammad Darar Khloudi
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison ; a aussi participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie ; est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
      Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * KHAMIS Imad Mohammad Deeb
      Alias : a) Imad Mohamed Deeb Khamis ; b) Imad Muhammad Deeb Khamis ; c) Imad Mohammed Deeb Khamis ; d) Imad Mohammad Dib Khamees
      Date de naissance : 01/08/1961
      Lieu de naissance : près de Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; premier ministre et ancien ministre de l'électricité. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilitgé de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23/03/2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * KHARBOUTLI Mohammed Zuhair
      Alias : Mohammed Zahir KHARBOUTLI
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de l'électricité ; nommé en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * KHREIT Najm-eddin
      Alias : a) Najm-eddin Khrait ; b) Nejm-eddin Khreit ; c) Nejm-eddeen Khreit ; d) Najm-eddeen Khreit ; e) Nejm-addin Khreit ; f) Nejm-addeen Khreit ; g) Najm-addeen Khreit ; h) Najm-addin Khreit
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre d'État ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * KHUDR Khudr
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; directeur de la branche de Lattaquié de la direction des renseignements généraux ; responsable de la torture d'opposants placés en détention
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * LUQA Hussam
      Alias : a) Hussam Louka ; b) Hussam Louqa ; c) Hussam Louca ; d) Hussam Luka ; e) Husam Luqa ; f) Housam Luqa ; g) Houssam Luqa
      Date de naissance : 1964
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division ; chef de la diection de la sécurité générale ; d'avril 2012 au 02/12/2018, a été directeur de la branche de Homs de la direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali) ; depuis le 03/12/2018, chef de la direction de la sécurité politique ; responsable de la torture d'opposants placés en détention
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MA'ALA Ibrahim
      Alias : a) Ibrahim Maala ; b) Ibrahim Maale ; c) Ibrahim Ma'la
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; directeur de la branche 285 (Homs) de la direction des renseignements généraux, a remplacé le général de brigade Hussam Fendi à la fin 2011 ; responsable de la torture d'opposants placés en détention
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par les règlements (UE) 2015/828 du 28/05/2015, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAARUF Mohamed
      Alias : a) Mohammad Maaruf ; b) Muhammad Maaruf ; c) Mohammed Maaruf ; d) Mohamed Maarouf ; e) Mohamed Ma'ruf
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade, commandant issu du 45ème régiment, commandant des opérations militaires à Homs, a donné l'ordre de tirer sur les manifestants à Homs
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Mada Transport
      Renseignements complémentaires : Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525) ; Tél : + 963 11 99 62 ; entité économique finançant le régime
      Désigné par le règlement (UE) 878/2011 du 02/09/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAHALLA MUHAMAD
      Alias : a) Mohamed Mahalla ; b) Muhammad Mahalla ; c) Muhammad Muhalla ; d) Mohamed Muhalla ; e) Muhamad Muhalla ; f) Muhammad Maalla ; g) Mohamed Maalla ; h) Muhamad Maalla ; i) Muhammad Mualla ; j) Mohamed Mualla ; k) Muhamad Mualla ; l) Muhammad Mahla ; m) Mohamed Mahla ; n) Muhamad Mahla
      Date de naissance : 1960
      Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié, Syrie
      Titre : Général de division
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/Damas-Campagne. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et
      vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Ancien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale
      Désigné par le règlement (UE) 2015/828 du 28/05/2015, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAHMOUD Adnan Hassan
      Date de naissance : 1966
      Lieu de naissance : Tartous, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ambassadeur de Syrie en Iran ; ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 755/2011 du 01/08/2011, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAHMOUD Ali Habib
      Alias : Ali Habeeb Mahmoud
      Date de naissance : 1939
      Lieu de naissance : Tartous, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général ; ex- ministre de la défense, lié au régime syrien et à l'armée syrienne et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 755/2011 du 01/08/2011, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAHMOUD Abul-Salam Fajr
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne ; responsable de la torture d'opposants placés en détention ; fait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour “complicité d'actes de torture”, “complicité de crimes contre l'humanité” et “complicité de crimes de guerre”
      Désigné par par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAHMUD Wajih
      Alias : Wajeeh Mahmud
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général ; commandant de la 18ème division blindée ; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs
      Désigné le règlement (UE) 1151 du 14/11/2011, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Mahrukat Company
      Alias : Entreprise syrienne chargée du stockage
      et de la distribution des produits pétroliers
      Adresse du siège : Al Adawi st., Petroleum building, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél +963 11 44451348 ou 4451349 ; fax +963-11/4445796 ; courriel : mahrukat@net.sy ; site internet : http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng. php ; société pétrolière d'État ; apporte un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23/03/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAKHLOUF Hussein
      Alias : Hussein Makhluf
      Date de naissance : 1964
      Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre des administrations locales ; nommé en juillet 2016 ; ancien gouverneur du gouvernorat de Damas ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile ; cousin de Rami Makhlouf
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAKHLOUF Ihab
      Alias : a) Ehab Makhlouf ; b) Iehab Makhlouf
      Date de naissance : 21/01/1973
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Passeport n° : 002848852
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Viceprésident et actionnaire de Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie. Il a également des intérêts dans plusieurs autres entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l'Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST).
      En tant que vice-président de Syriatel, qui, par l'intermédiaire de son contrat de licence, transfère une partie importante de ses bénéfices au gouvernement syrien, Ihab Makhlouf fournit également un soutien direct au régime syrien. Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad ; cousin du président Bashar al-Assad
      Désigné par le règlement (UE) 504/2011 du 23/05/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAKHLOUF Hafiz
      Alias : MAKHLOUF Hafez
      Date de naissance : 02/04/1971
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Passeport diplomatique n° : 2246
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011 ; membre de la famille Makhlouf ; cousin du président Bashar al-Assad
      Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 09/05/2011, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/ 2020
      * MAKHLOUF Iyad
      Alias : Eyad Makhlouf
      Date de naissance : 21/01/1973
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Passeport n° : N001820740
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; membre de la famille Makhlouf ; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf ; cousin du président Bashar Al-Assad ; membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011 ; en tant qu'officier de la direction des renseignements généraux impliqué dans les violences exercées contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 504/2011 du 23/05/2011, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAKHLOUF Mohammed
      Alias : Abu Rami
      Date de naissance : 19/10/1932
      Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; membre influent de la famille Makhlouf, associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. Étroitement lié à la famille Assad et oncle maternel de Bashar et Maher al-Assad. Également appelé Abu Rami. Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, notamment des intérêts et/ou une influence considérable dans la General Organisation of Tobacco ainsi que dans les secteurs pétrolier et gazier, le secteur des armes et le secteur bancaire. Impliqué dans des transactions commerciales pour le compte du régime syrien dans le cadre d'achats d'armements et d'opérations bancaires. Compte tenu de l'importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime syrien, il tire avantage de celui-ci et le soutient
      Désigné par le règlement (UE) 755/2011 du 01/08/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAKHLOUF Rami
      Date de naissance : 10/07/1969
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Passeport n° : 000098044, n° de délivrance 002-03-0015187
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications, des services financiers, des transports et de l'immobilier. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement et de direction dans la société Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie, et dans le fonds d'investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding. Il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts financiers. Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient
      des liens étroits avec la famille Assad ; cousin du président Bashar al-Assad
      Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 09/05/2011, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAKHLUF Talal
      Alias : Talal Makhlouf
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine ; ancien général commandant la Garde républicaine ; commandant actuel du 2e corps ; membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011 ; militaire impliqué dans les violences commises à Damas
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAMLUK Ali
      Alias : MAMLOUK Ali
      Date de naissance : 19/02/1946
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Passeport diplomatique n° : 983
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; directeur du bureau de la sécurité nationale ; ancien chef de la direction des renseignements syriens impliqué dans la répression contre les manifestants
      Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 09/05/2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28/05/2015, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MARDINI Mohamad Amer
      Alias : Mohammad Amer Mardini
      Date de naissance : 1959
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011, nommé le 27/08/2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 21/10/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MARTINI Mohammad Rami Radwan
      Date de naissance : 1970
      Lieu de naissance : Alep, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre du tourisme ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2019/350 du 04/03/2019, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MASA Sha'afiq
      Alias : a) Sha'afiq Massa ; b) Shafik Masa ; c) Shafiq Masa
      Date de naissance : 1956
      Lieu de naissance : Al-Zara, Hama, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; directeur de la branche 215 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre ; responsable de la torture d'opposants placés en détention ; participe à la répression menée contre des civils
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAWAS Jawdat Salbi
      Alias : a) Jawdat Salibi Mawwas ; b) Jawdat Salibi Mawwaz
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; a rang de général de division, officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011 ; en sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l'utilisation de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013
      Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27/10/2016, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MAYALEH Adib
      Alias : André Mayard
      Date de naissance : 15/05/1955
      Lieu de naissance : Bassir, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien gouverneur et président du conseil d'administration de la Banque centrale de Syrie ; a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne ; par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien ; ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011
      Désigné par le règlement (UE) 509/2012 du 14/05/2012, modifié par les règlements (UE) 2015/828 du 28/05/2015, (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Mechanical Construction Factory
      Alias : MCF
      Adresse : PO Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Megatrade
      Adresse : Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : Fax : +963 11 4471081 ; agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MIHOUB Qusay
      Date de naissance : 1961
      Lieu de naissance : Derghamo, Jableh, Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; colonel ; officier de haut rang au service de renseignement de l'armée de l'air syrienne ; ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne ; responsable de la torture d'opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Military Housing Establishment
      Alias : Milihouse
      Renseignements complémentaires : société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense ; source de financement pour le régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23/06/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Ministère de la défense
      Alias : Ministry of Defence
      Adresse : Umayyad Square, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° +963-11-7770700 ; ministère syrien directement impliqué dans la répression
      Désigné par le règlement (UE) 544/2012 du 25/06/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Ministère de l'Intérieur
      Alias : Ministry of Interior
      Adresse : Merjeh Square, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél +963-11-2219400 ; +963-11-2219401 ; +963-11-2220220 ; +963-11-2210404 ; ministère syrien directement impliqué dans la répression
      Désigné par le règlement (UE) 544/2012 du 25/06/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Mirza
      Adresse : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : coentreprise d'une valeur de 52,7 million de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Mirza soutient le régime syrien et/ou en tire avantage
      Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21/01/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MOALLA Mohammad Yahiya
      Alias : a) Muhammad Yahiya Moalla ; b) Mohamed Yahiya Moalla ; c) Mohammed Yahiya Moalla ; d) Mohammad Yehya Moalla ; e) Mohammad Yahya Moalla ; f) Mohammad Yihya Moalla ; g) Mohammad Yihia Moalla ; h) Mohammad Yahia Moalla ; i) Mohammad Yahiya Mu'la ; j) Mohammad Yahiya Ma'la ; k) Mohammad Yahiya Muala ; l) Mohammad Yahiya Maala ; m) Mohammad Yahiya Mala
      Date de naissance : 1951
      Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'enseignement supérieur ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MOHABAK Mohamad Zafer
      Alias : a) Muhammad Zafer Mohabak ; b) Mohamed Zafer Mohabak ; c) Mohammed Zafer Mohabak ; d) Mohammad Zafer Mohabak ; e) Mohamad Dhafer Mohabak ; f) Mohamad Zafer Mohabbak ; g) Mohamad Zafer Muhabak ; g) Mohamad Zafer Muhabbak ; h) Mahmoud Ibraheem Sa'iid ; i) Mahmoud Ibrahim Sa'iid ; j) Mahmoud Ibraheem Said ; k) Mahmoud Ibraheem Saeed ; l) Mahmoud Ibraheem Sa'eed
      Date de naissance : 1945
      Lieu de naissance : Alep, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MOUAYYAD Mohammad Mouti'
      Alias : Mohammad Muti'a Moayyad
      Date de naissance : 1968
      Lieu de naissance : Ariha, (Idlib), Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011, nommé le 27/08/2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20/10/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MOULHEM Kifah
      Alias : a) Moulhim Kifah ; b) Mulhem Kifah ; c) Milhem Kifah
      Lieu de naissance : Junaynat Ruslan, province de Tartous, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef de la direction du renseignement militaire depuis mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la direction du renseignement militaire, conduisant l'opération du régime dans les régions de Homs et d'Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus
      Désigné le règlement (UE) 1151 du 14/11/2011, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MU'ALLA Badi'
      Date de naissance : 1961
      Lieu de naissance : Bistuwir, dans la région de Jablah, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; commandant de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne ; officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade ; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d'enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l'utilisation d'armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21/04/2014), Qmenas (16/03/2015) et Sarmin (16/03/2015)
      Désigné par le règlement (UE) 2017/480 du 20/03/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MUFLEH Mohammad
      Alias : a) Muhammad MUFLEH ; b Mohamed MUFLEH ; c) Mohammed MUFLEH ; d) Mohammad MUFLIH ; e) Muhammad MUFLIH ; f) Mohamed Muflih ; g) Mohammed Muflih
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama ; impliqué dans la répression contre les manifestants
      Désigné par le règlement (UE) 755/2011 du 01/08/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * MUSHAWEH Lubana
      Alias : a) Lubanah Mushaweh ; b) Lubana Mshaweh ; c) Lubana Mshawweh ; d) Lubana Mushawweh
      Date de naissance : 1955
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe féminin ; ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désignée par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * NADDAF Atef
      Date de naissance : 1956
      Lieu de naissance : Damas-Campagne, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/350 du 04/03/2019, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * NAJIB Atej
      Alias : a) Atef NAJIB ; b) Atif Najib ; c) Atej Najeeb
      Lieu de naissance : Jableh, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad ; cousin du président Bashar al-Assad
      Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 09/05/2011, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29/09/2016, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * NASR Mohammed Ali
      Alias : a) Mohammed Ali Naser ; b) Muhammad Ali Nasr ; c) Mohamed Ali Nasr ; d) Mohammad Ali Nasr
      Date de naissance : vers 1960
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général ; proche de Maher al-Assad, frère cadet du président Bashar al-Assad ; il a effectué l'essentiel de sa carrière au sein de la Garde républicaine ; il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l'opposition politique ; étant l'un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali participe directement à la répression menée contre les opposants
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * NASSER Wafiq
      Alias : Wafeeq Nasser
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef de la section régionale de Suweyda, service de renseignement militaire ; en tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * National Standards & Calibration Laboratory
      Alias : NSCL
      Adresse : P.O. Box 4470, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale, il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Nazih
      Renseignements complémentaires : général de division ; sexe masculin ; directeur adjoint de la direction des renseignements généraux ; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * NOURI Hassan
      Alias : Hassan al-Nouri
      Date de naissance : 09/02/1960
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011, nommé le 27/08/2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20/10/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ORFALI Khodr
      Alias : a) Khud Urfali ; b) Khud Orphaly ; c) Khudr Urfali ; d) Khudr Orphaly
      Date de naissance : 1956
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régimesyrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23/06/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Organisation for Technological Industries
      Alias : a) Technical Industries Corporation ; b) TIC ; c) OTI
      Adresse : PO Box 11037, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. L'OTI participe à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien, elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne ; en tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée
      Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 06/03/2015, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Organisation générale des tabacs
      Alias : General Organisation of Tobacco
      Adresse : Baghdad Street 616, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : soutient financièrement le régime syrien ; est détenue à 100 % par l'État syrien ; ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien
      Désigné par le règlement (UE) 410/2012 du 14/05/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * OTHMAN Razan
      Date de naissance : 31/01/1977
      Lieu de naissance : gouvernorat de Lattaquié, Syrie
      Carte d'identité n° : 06090034007
      Renseignements complémentaires : sexe féminin ; épouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (Walid) Othman ; entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad et principal financier du régime, qui a été désigné par le Conseil ; à ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits, notamment via des investissements dans le secteur immobilier
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Overseas Petroleum Trading
      Alias : a) Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore) ; b) Overseas Petroleum Company
      Adresse : Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, Liban
      Renseignements complémentaires : soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. Contrôlée par Abdelhamid Khamis Abdullah (président), qui a été désigné par le Conseil, et est donc associée à cette personne
      Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Pangates International Corp Ltd
      Alias : Pangates
      Adresse : PO Box 8177 Sharjah Airport International Free Zone Émirats arabes unis
      Renseignements complémentaires : sert d'intermédiaire pour l'approvisionnement en pétrole du régime syrien ; à ce titre, l'entité soutient le régime syrien et en tire avantage ; elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste
      Désigné par le règlement 1105/2014 du 20/10/2014, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Popular Credit Bank
      Adresse : Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° +963 11-2227604 ; n° +963 11-2218376 ; fax n° +963 11-2210124 ; banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * QADDUR Khalid
      Alias : a) Khaled QADDUR ; b) Khalid Qadour ; c) Khalid Qaddour ; d) Khalid Kaddour
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l'industrie des matières plastiques, et entretenant des relations d'affaires étroites avec Maher al-Assad.
      Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient. Il fait partie de l'entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales
      Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23/06/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * QADOUR Burhan
      Alias : a) Burhan Qaddour ; b) Burhan Qaddur
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l'armée ; responsable de la torture d'opposants placés en détention
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * QALEI Nader
      Alias : a) Nader Kalai ; b) Nader Kalei
      Date de naissance : 09/07/1965
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Nationalité : syrienne
      Passeport (y compris le pays qui l'a délivré et la date et le lieu de délivrance) : Syrie, N 010170320, n° de délivrance : 002-15-L062672 ; date de délivrance : 24/05/2015 ; date d'expiration : 23/05/2021
      Carte d'identité : Syrie 010-40036453
      Adresse : Young Avenue, Halifax, Canada
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; fonction : actionnaire majoritaire de Castle Investment Holding, copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC, président de Kalai Industries Management ; parents/associés ou partenaires d'affaires/liens avec des personnes inscrites sur une liste : Khaled al-Zubaidi ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d'importants investissements dans l'industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe “Grand Town” et avec qui le régime a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Khaled al-Zubaidi. Nader Qalei tire avantage du régime et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town
      Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21/01/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * QUDSIYAH Abd Al-Fatah
      Date de naissance : 1953
      Lieu de naissance : Hama, Syrie
      Passeport diplomatique n° : D0005788
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 09/05/2011, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28/05/2018, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * RAMADAN Ramadan Mahmoud
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division, commandant du 35ème régiment des Forces spéciales ; a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Ramak Constructions Co.
      Adresse : Dara'a Highway, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° +963-11-6858111 ; portable n° +963-933-240231 ; construction de casernes militaires, de postes-frontières et d'autres bâtiments pour les besoins de l'armée
      Désigné par le règlement (UE) 950/2011 du 23/09/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Rawafed Damascus Private Joint Stock Company
      Alias : a) Rawafid Damascus Private Joint Stock Company ; b) Rawafid Tributary Damascus Private Joint Stock Company ; c) Rawafed Tributary Damascus Private Joint Stock Company
      Adresse : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : coentreprise d'une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed soutient le régime syrien et/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime
      Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21/01/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Real Estate Bank
      Adresse : Insurance Building- Yousef Al-Azmeh Square, Damas, PO Box : 2337, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° (+963) 11 2456777 et n° 2218602 ; fax n° (+963) 11 2237938 et n° 2211186 ; courriel : publicrelations@reb.sy ; site internet : www.reb.sy ; banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 878/2011 du 02/09/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * RIZQ Raymond
      Alias : Raymond Rizk
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison ; a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie ; est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
      Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modifié par les règlements (UE) 2018/1774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * RUSTOM Saqr
      Alias : a) Saqer RUSTOM ; b) Saqr AL-RUSTOM ; c) Saqer AL-RUSTOM ; d) Saqr AL-ROSTOM ; e) Saqer AL-ROSTOM ; f) As'ad RUSTOM ; g) Asad RUSTOM ; h) Asaad RUSTOM
      Nationalité : syrienne
      Fonction : chef de la force de défense nationale à Homs
      Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Damas Real Estate Development and Investment LLC
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime - Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage du régime syrien et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d'investir dans des projets immobiliers
      Désigné par le règlement (UE) 2020/211 du 17/02/2020, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SA'AD Rafe'a Abu
      Alias : Rafe'a Abu Saad
      Date de naissance : 1954
      Lieu de naissance : village de Habran, province de Sweida, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre d'État ; nommé en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SABOUNI Emad Abdul-Ghani
      Alias : Imad Abdul Ghani Al Sabuni
      Date de naissance : 1964
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu'en avril 2014 au moins ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile ; nommé en juillet 2016 à la tête du service de planification et de coopération internationale, service de l'État
      Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27/02/2012, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SABRA Abdelkader
      Alias : a) Abdul Kader Abd al Qadr SABRAH ; b) Abdul Qadr SABRAH ; c) Abd al Kader SABRAH ; d) Abd el Kader SABRAH ; e) Abdelkader SABRAH ; f) Abdul Qadr SABRA ; g) Abdul Kader Abd al Qadr SABRA ; h) Abd al Kader SABRA ; i) Abd el Kader SABRA
      Date de naissance : 14/09/1955
      Nationalité : syrienne ; libanaise
      Fonction : propriétaire de Sabra Maritime Agency ; chef de la chambre de commerce syro-turque ; partenaire fondateur de la société de tourisme Phoenicia ; président de la chambre de la navigation maritime en Syrie
      Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Phoenicia Tourism Company, Sabra Maritime Agency
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant de multiples intérêts économiques, en particulier dans le secteur maritime et dans celui du tourisme. En tant que magnat des transports maritimes et proche associé d'affaires de Rami Makhlouf (soutien du régime et cousin du président Bashar al-Assad), Abdelkader Sabra fournit un soutien financier et économique au régime syrien, notamment via des sociétés à l'étranger. Abdelkader Sabra tire également avantage de ses liens avec le régime, ce qui lui a permis d'étendre ses activités dans le secteur de l'immobilier. Il est également impliqué dans le blanchiment de capitaux et des activités commerciales en soutien au régime syrien et à ses associés
      Désigné par le règlement (UE) 2020/211 du 17/02/2020, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SAFI Jawdat Ibrahim
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade, commandant du 154ème régiment, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SAFIYEH Hassan
      Alias : Hassan Safiye
      Date de naissance : 1949
      Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011, nommé le 27/08/2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20/10/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SA'IID Mahmoud Ibraheem
      Alias : a) Mahmoud Ibrahim Sa'iid ; b) Mahmoud Ibraheem Said ; c) Mahmoud Ibraheem Saeed ; d) Mahmoud Ibraheem Sa'eed
      Date de naissance : 1953
      Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Sa'iid MA'THI Hneidi
      Alias : a) Sa'id Ma'thi Hneidi ; b) Sa'eed Ma'thi Hneidi ; c) Saeed Ma'thi Hneidi ; d) Sa'iid Mu'zi Hneidi ; e) Sa'iid Mu'dhi Hneidi ; f) Sa'iid Ma'dhi Hneidi ; g) Sa'iid Ma'zi Hneidi ; h) Sa'iid Maazi Hneidi
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des ressources pétrolières et minières ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SALAMEH
      Adib
      Alias : a) Adib Salamah ; b) Adib Salama ; c) Adib Salame ; d) Mohammed Adib Salameh ; e) Adib Nimr Salameh
      Renseignements complémentaires : général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à Damas ; membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011 ; directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à Damas ; ancien chef du Service de renseignement de l'armée de l'air à Alep. Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 ; a rang de général de division. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu'il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu'il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils
      Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27/10/2016, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SARA Imad Abdullah
      Date de naissance : 1968
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de l'information, nommé en janvier 2018
      Désigné par le règlement (UE) 2018/282 du 26/02/2018, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SARKEES Nazeera Farah
      Alias : a) Nazira Farah Sarkees ; b) Nadheera Farah Sarkees ; c) Nadhira Farah Sarkees ; d) Nazeera Farah Sarkis
      Renseignements complémentaires : sexe féminin ; ancienne ministre d'État pour l'environnement au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Saving Bank
      Alias : a) Savings Bank ; b) anciennement The General Establishment of Mail Saving Fund ; c) anciennement The Post Saving Fund
      Adresse : Syrie-Damas - Merjah - Al-Furat St. PO Box 5467
      Renseignements complémentaires : Fax : +963 11 224 4909 ; +963 11 245 3471 ; Tél : +963 11 222 8403 ; Courriel : s.bank@scs-net.org, post-gm@net.sy ; Banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SAWAN Mayzar 'Abdu
      Alias : Meezar Sawan
      Date de naissance : 1954
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; officier supérieur et commandant de la 20e division de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division, en poste après mai 2011 ; en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d'attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division
      Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modifié par les règlements (UE) 2017/1751 du 25/09/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SAWAN Khaled
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien qui est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison ; a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie ; a été associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
      Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modifié par les règlements (UE) 2018/1774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Service de renseignement de l'armée de l'air
      Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SHAABAN Bouthaina
      Alias : Buthaina Shaaban
      Date de naissance : 1953
      Lieu de naissance : Homs, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe féminin ; conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008 ; à ce titre, elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 545/2012 du 25/06/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SHAHADAH Rafiq
      Alias : a) Rafeeq Shahadah ; b) Rafeeq Shahada ; c) Rafeeq Shahade ; d) Rafeeq Shahadeh ; e) Rafeeq Chahada ; f) Rafeeq Chahade ; g) Rafeeq Chahada ; h) Rafiq Chahadeh ; i) Rafiq Chahade ; j) Rafiq Chahada ; k) Rafiq Shahadeh ; l) Rafiq Shahade ; m) Rafiq Shahada
      Date de naissance : 1956
      Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011 ; ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas ; directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas ; conseiller du président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, modifié par les règlements (UE) 2015/828 du 28/05/2015, (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SHAHEEN Jamal Sha'ban
      Alias : Jamal Shaaban Shaheen
      Renseignements complémentaires : ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SHAMMAS Hassib Elias
      Alias : Hasib Elias Shammas
      Date de naissance : 1957
      Lieu de naissance : Alep, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23.06.2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SIRHAN Hala
      Alias : Halah Sirhan
      Date de naissance : 05/01/1953
      Renseignements complémentaires : sexe féminin ; docteur ; travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; a exercé à l'Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques ; est associée au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
      Désignée par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SLAKHO Adnan
      Date de naissance : 1955
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'industrie ; lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27/02/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Souruh Company
      Alias : SOROH Al Cham Company
      Adresse : Adra Free Zone Area Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : tél n° +963-11-5327266 ; portable n° +963-933- 526812 ; n° +963-932-878282 ; fax n° +963-11-5316396 ; courriel : sorohco@gmail.com ; site web : http: //sites. google.com/site/sorohco ; la majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf
      Désigné par le règlement (UE) 950/2011 du 23/09/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SUKKAR Husam
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; brigadier ; conseiller présidentiel pour les questions de sécurité, conseiller présidentiel responsable de la répression et des violences exercées par les services de sécurité contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SULAIMAN Maher
      Alias : a) Mahir ; b) Suleiman
      Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
      Adresse : institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas (Syrie)
      Fonction : médecin ; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées
      Désigné par le règlement (UE) 2018/420 du 19/03/2018, modifié par les règlements (UE) 2018/1774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SULEIMAN Naim Jasem
      Alias : a) Naeem Jasem Suleiman ; b) Naaeem Jasem Suleiman ; c) Na'eem Jasem Suleiman ; d) Naaim Jasem Suleiman ; e) Na'im Jasem Suleiman
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de division ; commandant de la 3ème division, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SULTAN Jihad Mohamed
      Alias : a) Jihad Mohammad Sultan ; b) Jihad Muhammad Sultan ; c) Jihad Mohammed Sultan
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade, commandant de la 65ème brigade, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/201, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * SUWAID Joseph
      Date de naissance : 1958
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre d'État, en poste jusqu'au 21/01/2014 au moins ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile ; président de la section "Amana" du parti social nationaliste syrien
      Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23/03/2012, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Syria Trading Oil Company
      Alias : Sytrol
      Adresse : Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syria
      Renseignements complémentaires : société d'État chargée de l'exportation du pétrole de Syrie ; apporte un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Syrian Arab Airlines
      Alias : a) SAA ; b) Syrian Air
      Adresse : Al-Oumaween Square, P.O. Box 417, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : Tél : +963112240774 ; compagnie publique contrôlée par le régime auquel elle apporte un soutien financier
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Syrian Company for Information Technology
      Alias : SCIT
      Adresse : PO Box 11037, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : filiale de l'Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil. En tant que filiale de l'OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités désignées
      Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 06/03/2015, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Syrian Company for Oil Transport
      Alias : a) Syrian Crude Oil Transportation Company ; b) SCOT ; c) SCOTRACO ; d) Compagnie syrienne de transport pétrolier
      Adresse : Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias, Syria
      Renseignements complémentaires : site internet : www.scot-syria. Com ; courriel : scot50@scn-net.org ; compagnie pétrolière d'État syrienne apportant un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 544/2012 du 25/06/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Syrian Lebanese Commercial Bank
      Adresse : Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, PO Box 11-8701, Beyrouth, Liban
      Renseignements complémentaires : tél n° +961 1-741666 ; fax n° +961 1-738228 ; n° +961 1-753215 ; n° +961 1-736629 ; site internet : www.slcb.com.lb ; filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite ; apporte un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Syrian Petroleum company
      Adresse : Dummar Province, Expansion Square, Island 19- Building 32, Syrie ; PO Box 2849 ou 3378
      Renseignements complémentaires : tél +963-11-3137935 ou 3137913 ; fax +963-11-3137979 ou 3137977 ; courriel : spccom2@scs-net.org ou spccom1@scs-net.org ; sites internet : www.spc.com.sy ; www.spc-sy.com ; société pétrolière d'État, soutient financièrement le régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23/03/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Syriatel
      Renseignements complémentaires : Syriatel Mobile Telecom Building, Amman Road, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Area, Damas, Syrie, P.O. Box 2900 ; Tél : Tél. +963 11 6126270 ; Fax : +963 11 23 739719 ; Courriel : info@syriatel.com.sy ; Site internet : http: //syriatel.sy/ ; sous le contrôle de Rami Makhlouf ; apporte un soutien financier au régime syrien ; verse 50% de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence
      Désigné par le règlement (UE) 950/2011 du 23/09/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * Syronics
      Alias : Syrian Arab Co. for Electronic Industries
      Adresse : Kaboon Street, PO Box 5966, Damas, Syria
      Renseignements complémentaires : tél n° +963-11-5111352 ; fax n° +963-11-5110117 ; société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * TAEB Hossein
      Alias : a) Taeb Hassan ; b) Taeb Hosein ; c) Taeb Hussayn ; d) Hojjatoleslam Hossein Ta'eb
      Date de naissance : 1963
      Lieu de naissance : Téhéran, Iran
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; directeur du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement ; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23/06/2011, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28/05/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * TAHA Taha
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; responsable du site de la branche de Lattaquié de la direction de la sécurité politique ; responsable de la torture d'opposants placés en détention
      Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23/07/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * TAHER Khodr Ali
      Date de naissance : 1976
      Nationalité : syrienne
      Fonction : directeur et propriétaire d'Ella Media Services ; partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company ; président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company ; gestionnaire et propriétaire d'Ematel
      Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Citadel for Protection ; Guard and Security Services (Castle Security and protection) ; Ematel LLC (Ematel Communications) ; Syrian Hotel Management Company ; Jasmine Contracting Company
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l'économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité et le transfert national de fonds. Soutient le régime syrien et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l'affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d'un certain nombre d'entreprises et il en a cofondé d'autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec le régime, notamment en s'étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations
      Désigné par le règlement (UE) 2020/211 du 17/02/2020, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * TALAS Anas
      Alias : a) Anas Talous ; b) Anas Tals ; c) Anas Tuls ; d) Anas Tlass
      Date de naissance : 25/03/1971
      Nationalité : syrienne
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; président du groupe Talas ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également du régime syrien et/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d'une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime
      Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21/01/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * TAWIL Fu'ad
      Renseignements complémentaires : général de division ; sexe masculin ; chef adjoint du renseignement de l'armée de l'air syrienne ; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants
      Désigné par le règlement (UE) 1151 du 14/11/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * The Baniyas Refinery Company
      Alias : a) Banias ; b) Banyas
      Adresse : Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26, Syrie
      Renseignements complémentaires : filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * The Homs Refinery Company
      Alias : a) Hims ; b) General Company for Homs Refinery
      Adresse : General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352, Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières ; à ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien
      Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * TLASS Talal Mustafa
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de corps d'armée ; chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement) ; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien
      Désigné le règlement (UE) 1151 du 14/11/2011, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * TOHME Salam
      Alias : a) Salim ; b) Taame ; c) Ta'mah ; d) Toumah
      Adresse : centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Dama, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; médecin ; directeur général adjoint du CERS, chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs ; en raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée
      Désigné par le règlement (UE) 2018/420 du 19/03/2018, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * TOURJMAN Mohammed Ramez
      Alias : a) Tourjman Mohamed Ramez ; b) Tourjman Muhammad Ramez ; c) Tourjman Mohammad Ramez ; d) Tourjuman Mohammed Ramez ; e) Tourjuman Mohamed Ramez ; f) Tourjuman Muhammad Ramez ; g) Tourjuman Mohammad Ramez
      Date de naissance : 1966
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'information ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2018/282 du 26/02/2018, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * TU'MA Kamal Eddin
      Date de naissance : 1959
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'industrie au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23/06/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29/05/2017, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * WANUS Ali
      Alias : Ali Wannous
      Date de naissance : 05/02/1964
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; a le grade de général de division ; en poste après mai 2011 ; en sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques ; il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste
      Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17/07/2017, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * YAZAJI Nizar Wahbeh
      Alias : Nizar Wehbe Yazigi
      Date de naissance : 1961
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de la santé depuis le 27/08/2014 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 21/10/2014, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * YAZIGI Bishr Riyad
      Date de naissance : 1972
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; conseiller du président Bashar al-Assad ; ancien ministre du tourisme ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23/06/2014, modifié par les règlements (UE) 2019/350 du 04/03/2019, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * YOUNES Tawfiq
      Alias : a) Tawfik Younes ; b) Tawfiq Yunes ; c) Tawfik Yunes
      Renseignements complémentaires : général de division ; sexe masculin ; ancien chef de la division "Sécurité intérieure" de la direction des renseignements généraux ; impliqué dans les violences exercées contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 755/2011 du 01/08/2011, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * YOUSEF Mohamed Mazen Ali
      Date de naissance : 17/05/1969
      Lieu de naissance : Damas-Campagne, Syrie
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'industrie ; nommé en janvier 2018 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 2018/282 du 26/02/2018, modifié par les règlements (UE) 2019/798 du 17/05/2019, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * YUNES Jamal
      Alias : Jamal Younes
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; général de brigade ; commandant du 555ème régiment ; a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo'adamiyeh
      Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23/01/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ZAKARIA Jassem Mohammad
      Alias : a) Jasem Mohammad Zakaria ; b) Jassem Mohamed Zakaria ; c) Jassem Muhammad Zakaria ; d) Jassem Mohammed Zakaria
      Date de naissance : 1968
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre du travail et des affaires sociales ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
      Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ZAMRINI Muhammed
      Alias : a) Muhamad Zamrini ; b) Muhamad Zamreni ; d) Muhamad Zamrini
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs
      Désigné par le règlement (UE) 843/2011 du 23/08/2011, modifié par les règlements (UE) 2015/828 du 28/05/2015, (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ZAYTUN Muhammad Dib
      Alias : a) Mohammed Dib Zeitoun ; b) Mohamed Dib Zeitun
      Date de naissance : 20/05/1951
      Lieu de naissance : Jubba, province de Damas, Syrie
      Passeport diplomatique n° : D000001300
      Renseignements complémentaires : sexe masculin ; directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019 ; ancien chef de la direction de la sécurité générale ; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants
      Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 09/05/2011, modifié par les règlements (UE) 2015/828 du 28/05/2015, (UE) 2019/798 du 17/05/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      * ZGHRAYBIH Khalil
      Alias : a) Khaleel Zghraybih ; b) Khalil Zghraybeh ; c) Khalil Zghraybe ; d) Khalil Zghrayba ; e) Khalil Zghraybah ; f) Khalil Zaghraybeh ; g) Khalil Zaghraybe ; h) Khalil Zaghrayba ; i) Khalil Zaghraybah ; j) Khalil Zeghraybeh ; k) Khalil Zeghraybe ; l) Khalil Zeghrayba ; m) Khalil Zeghraybah ; n) Khalil Zughraybeh o) Khalil Zughraybe p) Khalil Zughrayba ; q) Khalil Zughraybah ; r) Khalil Zighraybeh ; s) Khalil Zighraybe ; t) Khalil Zighrayba ; u) Khalil Zighraybah
      brigadier ; 14e division ; militaire impliqué dans les violences commises à Homs
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2020/716 du 28/05/2020
      *Zuhair Fadhlun
      Alias : a) Zoher ; b) Fadloun, Fadhloun
      Adresse : centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas (Syrie)
      Titre : chef de l'Institut 3000, alias : Institut 5000, Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
      Renseignements complémentaires : directeur de la succursale du CERS connu sous le nom d'“Institut 3000”, alias Institut 5000. Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée
      Désigné par le règlement (UE) 2018/420 du 19/03/2018
      *Zuhair Hamad
      Alias : a) Zouheir Hamad ; b) Zuheir Hamad ; c) Zouhair Hamad
      Lieu de naissance : Damas, Syrie
      Grade : général de division
      Poste actuel : chef adjoint de la direction des renseignements généraux (ou direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012
      Renseignements complémentaires : officier ayant le rang de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence à l'encontre de la population civile en Syrie
      Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 01/12/2011, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29/09/2016

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 509,2 Ko
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