Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

N° 94 (2019-2020)-RU - Avenant n° 1 à la convention du 7 juillet 2010 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « prêts aux petites et moyennes entreprises » refinancement d'OSEO), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 95 (2019-2020)-RU - Avenant n° 5 à la convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Laboratoires d'excellence »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 96 (2019-2020)-RU - Avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence - Programme : Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED)) », transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 97 (2019-2020)-RU - Avenant n° 5 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Santé et biotechnologies »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 98 (2019-2020)-RU - Avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 99 (2019-2020)-RU - Avenant n° 9 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « instituts hospitalo-universitaires »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.