Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2020, Mme BADIER (Claire, Danièle, Jeanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SEPIETER (Hendrick, Frédéric, Wolfgang) à la résidence de Bailleul (Nord).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,8 Ko
Retourner en haut de la page