Décret du 15 juin 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2020, M. Jean-Pierre Vidallier, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 6 juin 2020 et jusqu'au 28 février 2021.

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