Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères chargés des affaires sociales, du travail, de la jeunesse et des sports, en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

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NOR : SSAR2008716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/22/SSAR2008716A/jo/texte

Texte n°12

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Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, notamment son article 11 bis ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères chargés des affaires sociales, du travail, de la jeunesse et des sports en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
    1° L'alinéa : «-Institut national du Cancer (INCa) » est supprimé ;
    2° L'alinéa :


    «-Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé des établissements médico-sociaux (ANAP) » ;


    est remplacé par l'alinéa suivant :


    «-Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) » ;


    3° L'alinéa :
    « 6. Conseiller pour les affaires sociales au sein des représentations permanentes de la France auprès d'une organisation internationale intergouvernementale. »
    est remplacé par l'alinéa suivant :
    « 6. Secrétaire général au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine et PACA » ;
    4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « 7. Secrétaire général au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Hauts-de-France, Ile-de-France et Occitanie. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2020.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin

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