Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères

NOR : TREK2004087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/14/TREK2004087A/jo/texte
JORF n°0081 du 3 avril 2020
Texte n° 5
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 modifié fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce décret sont pour l'emploi relevant du ministère des affaires étrangères :
    Adjoint au sous-directeur des opérations immobilières. »


  • Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2020.


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clement


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
G. Garachon

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