Décision n° 2020/36/RD 751 : AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE DE NANTES A PORNIC/2 du 4 mars 2020 relative au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progressif à 2 × 2 voies de la RD 751 (44)

Version INITIALE


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 16 juillet 2019, de M. Jean CHARRIER, vice-président des mobilités du conseil départemental de Loire-Atlantique ;
Vu la décision n° 2019/133/RD 751 : AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE DE NANTES A PORNIC/1 du 31 juillet 2019, décidant d'une concertation préalable et nommant MM. Serge QUENTIN et Claude RENOU, garants de celle-ci ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La Commission nationale considère que le dossier de concertation sur le projet d'aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic sur la RD 751, proposé par le maître d'ouvrage, est suffisamment complet pour engager la concertation préalable.


  • La Commission nationale approuve les modalités de la concertation préalable et son calendrier.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2020.


La présidente,
C. Jouanno