Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MICC2004599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/21/MICC2004599A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 février 2020, les biens culturels suivants :


    - Berthe MORISOT (1841-1895), Le Port de Cherbourg, 1871, encre et aquarelle sur papier, 16,2 × 20,3 cm, inv. : 2012.66


    appartenant au Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis,


    - Eugène BOUDIN (1824-1898), Saint Vaast-la-Hougue, 1892, huile sur toile, 53 × 78 cm, inv. : 0.1402


    appartenant à la Art Gallery of South Australia - AGSA, Adelaïde, SA, Australie,
    prêtés à l'exposition « VOYAGES EN TERRE INCONNUE. BOUDIN, RENOIR, SIGNAC… EN COTENTIN » organisée et présentée au musée Thomas Henry, Cherbourg-en-Cotentin, du 5 juin 2020 au 6 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.