Nominations et avis

Version INITIALE

NOR : INPS2000930X

Texte n°116

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 178,5 Ko


  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Le président du Sénat a nommé le 10 janvier 2020, M. Alain Bertrand membre du conseil supérieur de la forêt et du bois.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 178,5 Ko