Publics concernés : conseils de la formation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté prévoit l'abrogation du plan comptable applicable aux conseils de la formation.
Références : Le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles R. 6331-63-1 à R. 6331-63-10 du code du travail ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 54,
Arrête :
Fait le 23 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
O. Touvenin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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