Commissions mixtes paritaires

1. Réunions
Mercredi 11 Décembre 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
A 17 heures 6e Bureau (salle de la commission des lois) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020,
A 17 h 30 salle n° 6350 (salle de la commission des Finances) :
(Sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.