Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 5 décembre 2019
Dépôt d'un projet de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2019, de M. le Premier ministre, un projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique.
Ce projet de loi organique, n° 2489, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2019, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Ce projet de loi, n° 2487, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2019, de M. le Premier ministre, un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique.
Ce projet de loi, n° 2488, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2019, de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.
Cette proposition de résolution, n° 2485, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2019, de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2486.

Distribution de documents en date du vendredi 6 décembre 2019
Rapport

N° 2448. - Rapport de M. Dominique Potier au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (2355).