Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 20 novembre 2019

N° 108 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Bruno RETAILLEAU, tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 118 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Gérard LONGUET, Mme Catherine PROCACCIA, sénateurs, et M. Jean-Luc FUGIT, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 27 et 28 novembre 2019.
N° 133 (2019-2020) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.