Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Démissions

Affaires économiques : M. Stéphane Peu
Affaires sociales : Mme Ericka Bareigts ; M. Guillaume Garot.
Développement durable : Mme Gisèle Biémouret ; Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Lois : M. Sébastien Jumel.

Nominations

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires sociales : Mme Gisèle Biémouret ; Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Développement durable : Mme Ericka Bareigts ; M. Guillaume Garot.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Sébastien Jumel.
Lois : M. Stéphane Peu.

2. Réunions
Jeudi 21 Novembre 2019

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 8 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
A 10 heures salle 6238 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec des toxicologues et experts de la chimie : M. Frédéric Poitou, expert judiciaire européen ; M. Didier Pennequin, directeur régional (Normandie) du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; Docteur Thomas Bourdel, médecin radiologue, fondateur du collectif « Strasbourg respire », Mme la Professeure Isabella Annesi-Maesano, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et M. Jean Baptiste Renard, directeur de recherche au CNRS, membres du collectif « Air Santé Climat » ; M. Simon Choumer, Docteur ingénieur en génie chimique et expert judiciaire et M. André Picot, toxicologue chimiste (CNRS).
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 11 heures (salle 6237) :
- audition d'une victime et de Mme Marina Zuccon, présidente du Carrefour des chrétiens inclusifs.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 9 h 15 salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ) et de M. Christian Dauriac, membre du bureau national.
A 10 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Olivia Dufour, présidente du Cercle des journalistes juridiques.
A 10 h 45 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Jérôme Bouvier, président de Journalisme et citoyenneté.

Lundi 25 Novembre 2019

Commission du développement durable,
A 21 heures salle 6238 (Développement durable) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).

Mardi 26 Novembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 18 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
Commission du développement durable,
A 18 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 (4e Bureau) :
- adoption du rapport (à huis clos).

Mercredi 27 Novembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Yves Le Breton, commissaire général à l'égalité des territoires, directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires, dans le cadre du projet de loi « 3D » -décentralisation, différenciation, déconcentration- à venir.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 11 heures salle 7042 (103, rue de l'université) :
- examen et adoption du rapport de la mission d'information commune.

Jeudi 28 Novembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n° 2336) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur) ;
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n° 2152) (Mme Aude Luquet, rapporteure).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).

Vendredi 29 Novembre 2019

Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 25 Novembre 2019

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (amendements, art. 88).

Mardi 26 Novembre 2019

Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de représentants de l'Inspection générale de l'administration, de l'Inspection générale des finances, et de l'Inspection des affaires sociales (à confirmer).

Mercredi 27 Novembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, avec M. Jean-Pierre Maulny, directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), le général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées, et M. Camille Grand, secrétaire général adjoint de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour l'investissement de défense, sur l'avenir de l'Alliance atlantique.
A 16 h 45 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 Salle 4325 (33, rue Saint Domonique) :
- M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (audition)
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (rapport) ;
- proposition de résolution commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, avec M. Jean-Pierre Maulny, directeur de l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS), le général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées et M. Camille Grand, secrétaire général adjoint de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), pour l'investissement de défense, sur l'avenir de l'Alliance atlantique.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture) (n° 2127) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).
A 14 h 30 salle 6566 (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 14 h 15 (salle 6237) :
- audition de M. Jean-René Binet, professeur à la faculté de droit de Rennes, directeur de l'école doctorale de droit et de science politique (ED DSP).
A 15 h 15 (salle 6237) :
- audition de Mme Isabelle Corpart, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Haute-Alsace
A 16 h 15 (salle 6237) :
- audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale (DSS), M. Denis Le Bayon, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Julie Poughon, adjointe au sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Cécile Buchel, cheffe de bureau accidents du travail et maladies professionnelles, et Mme Nina Vassilieff, cheffe de bureau des prestations familiales et aides au logement.

Jeudi 28 Novembre 2019

Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi de visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 2226) (amendements, art. 88).

Lundi 2 Décembre 2019

Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 16 heures (salle 6237) :
- audition du Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences à l'Université de Rennes 1 et chercheuse à l'Institut de l'Ouest, Droit et Europe (IODE).
A 17 heures (salle 6237) :
- audition de M. Jacques Bichot, membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
A 18 heures (salle 6237) :
- audition M. Christophe Pourreau, directeur à la direction de la législation fiscale (DLF), sous direction de la fiscalité des personnes.

Mardi 3 Décembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 19 heures (salle 6237) :
- audition de M. Jules Nyssen, directeur général de l'association des Régions de France et de M. Pierre Monzani, directeur général de l'association des Départements de France, accompagné de Mmes Anne Bouillot-Gourinat, directrice de cabinet adjointe et Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement.

Mercredi 4 Décembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde sur les suites données au rapport de M. Erik Orsenna « Voyage au pays des bibliothèques, lire aujourd'hui, lire demain », de février 2018.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur le bilan de la loi Egalim, en présence de Mme Anne Haine, directrice générale de Nielsen, de M. Daniel Ducrocq, directeur des services de la distribution de Nielsen, de Mme Isabelle Vantard, directrice générale adjointe d'IRI France, et de M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et nutrition à l'UFC-Que Choisir.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- atelier sur la cybersécurité présenté par M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
A 10 h 15 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- droit international humanitaire à l'épreuve des conflits (rapport d'information).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Guillaume, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avant le Conseil du 16 décembre.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (examen des conclusions commun avec la commission du développement durable) (M. Michel Vialay, président ; Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires sociales, du rapport de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).

Jeudi 5 Décembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 8 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (amendements, art. 88) ;
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269) (amendements, art. 88).

Lundi 9 Décembre 2019

Commission du développement durable,
A 15 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)

Mardi 10 Décembre 2019

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d'information n° 2297 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.

Mercredi 11 Décembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur « Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? »
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée (M. Nicolas Turquois, rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
- évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes (audition) ;
- politique européenne de l'eau (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d'achat des hôpitaux (rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de la Cour des comptes sur le rapport relatif à la lutte contre l'obésité remis en application de l'article L.O.132-3-1du code des juridictions financières.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences en droit public à l'université de limoges, accompagnée de M. Denis Crampe, adjoint au directeur général des services de la ville de Tarbes.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 14 h 15 (salle 6237) :
- audition de M. Marc Pichard, professeur de droit privé, spécialisé sur les questions de filiations et les questions de genre dans le droit civil.
A 15 h 15 (salle 6237) :
- audition de M. Eric Mengus, assistant professor à l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris).

Jeudi 12 Décembre 2019

Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales (à confirmer) ;
- audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel sur les risques naturels majeurs outre-mer ;
- présentation du rapport d'information sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Jean-Philippe Nilor et Mme Maud Petit, rapporteurs) ou du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;
- questions diverses.

Vendredi 13 Décembre 2019

Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).

Mercredi 18 Décembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur « l'économie sociale et solidaire : définition de l'économie sociale et solidaire et pertinence du cadre législatif actuel ».
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le plan d'action EPR.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 15 h 15 (salle 6237) :
- audition de Mme Elisabeth Laithier, membre de l'association des maires de France (AMF).
A 16 h 15 (salle 6237) :
- audition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Mercredi 22 Janvier 2020

Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- réunion commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation :
- présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 18 heures
Présents. - M. Bertrand Bouyx, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, M. Stéphane Claireaux, M. Gaël Le Bohec, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Annie Genevard, Mme Cécile Muschotti, Mme Cathy Racon-Bouzon
Assistaient également à la réunion. - Mme Frédérique Dumas, Mme Maina Sage
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9 h 40
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Géraldine Bannier, M. Ian Boucard, Mme Anne Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, Mme Cécile Muschotti, Mme Béatrice Piron
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Bruno Bonnell, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, M. Olivier Falorni, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Frédérique Lardet, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, Mme Aude Luquet, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Serge Letchimy, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Bolo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Jumel, M. Maxime Minot, M. Jacques Savatier
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9 h 40
Présents. - Mme Aude Amadou, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Yves Blein, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, Mme Marielle de Sarnez, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Jean-Claude Bouchet, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sira Sylla, M. Guy Teissier
Assistaient également à la réunion. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9 h 35
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Véronique Hammerer, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Patrick Mignola, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Pierre Door, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Nadia Essayan, M. François Ruffin, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9 h 40
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Laurent Furst, Mme Séverine Gipson, M. Stanislas Guerini, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-François Parigi, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Louis Aliot, M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, M. Richard Ferrand, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, Mme Monica Michel, Mme Natalia Pouzyreff, M. Stéphane Travert, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9 h 35
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Éric Alauzet, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lavergne, Mme Célia de Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Patrick Loiseau, M. David Lorion, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Jacques Krabal, Mme Claire O'Petit, M. Patrice Perrot
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre Cordier, M. Guillaume Garot, M. Vincent Ledoux, Mme Aude Luquet, Mme Graziella Melchior, M. Maxime Minot, M. Bertrand Pancher
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sarah El Haïry, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Pierre Person, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Laetitia Avia, Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Michel Mis, Mme Valérie Oppelt, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Untermaier
Assistaient également à la réunion. - M. Michel Larive, M. Stéphane Peu
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 15 h 10
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bernard Deflesselles, Mme Typhanie Degois, M. Alexandre Holroyd, Mme Caroline Janvier, M. Thierry Michels, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Éric Straumann, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Pierre-Henri Dumont, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih
Assistait également à la réunion. - M. Jacques Marilossian
Mission d'information sur la concrétisation des lois
Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 18 h 10
Présents. - M. Philippe Bolo, M. Frédéric Descrozaille, M. Régis Juanico, M. Michel Lauzzana, Mme Cendra Motin, M. Laurent Saint-Martin, M. Vincent Thiébaut, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Corinne Vignon
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 18 h 05
Présents. - Mme Nathalie Elimas, M. Olivier Gaillard, M. Gilles Lurton, M. Stéphane Viry