Décision n° 2019-401 du 4 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 autorisant la société Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille étendu

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017, modifiée par la décision n° 2018-339 du 11 avril 2018, autorisant la société Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille étendu ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Cmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Lille étendu.
    Zone principalement desservie : Lille.
    Canal : 8A.
    Adresse du site : Fort de Mons-en-Barœul, ZA du Fort, 65, rue Faidherbe, Villeneuve-d'Ascq (59).
    Altitude du site (NGF) : 46 mètres.
    Hauteur d'antenne : 143 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    3

    90

    6

    180

    0

    270

    1

    10

    4

    100

    6

    190

    0

    280

    0

    20

    5

    110

    6

    200

    0

    290

    0

    30

    6

    120

    5

    210

    0

    300

    0

    40

    6

    130

    4

    220

    0

    310

    0

    50

    6

    140

    3

    230

    0

    320

    0

    60

    7

    150

    2

    240

    1

    330

    0

    70

    7

    160

    1

    250

    1

    340

    1

    80

    7

    170

    0

    260

    1

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 modifiée l'annexe suivante :


    « ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Lille étendu.
    Zones principalement desservies : Arras, Béthune, Douai et Lens.
    Canal : 8A.
    Adresse du site : CV 11, lieudit le Mont, Bouvigny Boyeffles (62).
    Altitude du site (NGF) : 192 mètres.
    Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10,5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    0

    90

    1

    180

    3

    270

    9

    10

    0

    100

    1

    190

    4

    280

    9

    20

    0

    110

    0

    200

    6

    290

    8

    30

    0

    120

    0

    210

    8

    300

    6

    40

    1

    130

    0

    220

    9

    310

    4

    50

    1

    140

    0

    230

    9

    320

    3

    60

    1

    150

    0

    240

    9

    330

    2

    70

    1

    160

    1

    250

    9

    340

    1

    80

    1

    170

    2

    260

    9

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Cmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208 Ko
Retourner en haut de la page