Décret du 30 août 2019 abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de Frelinghien dans le département du Nord (59) exploité par le ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTG1903387D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/INTG1903387D/jo/texte

Texte n°29

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  • Par décret en date du 30 août 2019, le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre radioélectrique exploité par le ministère de l'intérieur est abrogé pour le centre de :


    - Frelinghien (Nord n° ANFR : 059 014 0343).

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