Délibération du 20 juin 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 20 juin 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


    • ANNEXE 1
      AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


      NOM DU SERVICE

      CODE PI
      (Identification du programme)

      RADICAL DU CODE PS
      (Nom du programme)

      Territoire concerné
      ou radio spécifique

      ARD RADIO

      FD5E

      ARDRADIO

      Bordeaux


Fait à Bordeaux, le 20 juin 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :
Le président,
A. Guérin