Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 9 mai 2019
Dépôt d'une proposition de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mai 2019, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon.
Cette proposition de loi, n° 1940, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du vendredi 10 mai 2019
Propositions de loi

N° 1888. - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 1889. - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à plafonner plus strictement les commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 1890. - Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative à la protection des recettes et créations culinaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 1891. - Proposition de loi de M. Sébastien Nadot favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 1892. - Proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 1893. - Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit à l'information budgétaire (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 1894. - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à la stérilisation obligatoire des chats errants (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 1895. - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues demandant l'extension de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale aux sages-femmes (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 1896. - Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 1897. - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à garantir la transparence sur l'origine du miel (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 1899. - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 1900. - Proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 1901. - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 1902. - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1904 rectifié. - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine et plusieurs de ses collègues portant adaptations législatives aux spécificités des départements d'outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1907. - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

Proposition de résolution

N° 1834. - Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale aux fins de présenter l'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et à en faire débattre l'Assemblée (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

Rapport

N° 1939. - Rapport de Mme Yolaine de Courson au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839). Annexe 0 : Texte de la commission.

Textes adoptés en commission

N° 1936 (annexe). - Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 1939 (annexe). - Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.